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Les anciens ministres sont passibles de la Haute Cour de justice, rappelle Privert

vendredi 3 juin 2016

Le président Jocelerme Privert s’est envolé jeudi pour Cuba où il participera au septième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Intervenant sur des faits saillants de l’actualité, le président de la République a expliqué qu’il revenait au CEP de donner suite aux recommandations de la CIEVE. Sur les poursuites judiciaires contre les anciens dignitaires Tèt kale, le président a défendu que les anciens ministres étaient passibles de la Haute Cour de justice et non pas de tribunaux ordinaires.

Le président Privert a une fois de plus salué la remise du rapport de la CIEVE et affirme qu’il revient au CEP de faire le suivi. « Le Conseil électoral est en possession de ce document qui a formulé des recommandations sur lesquelles le Conseil devrait se pencher pour permettre de relancer le processus électoral, en vue de le rendre crédible, honnête et démocratique et permettre une forte participation de la population », a déclaré le chef de l’Etat en présence du Premier ministre Enex Jean-Charles.

« J’ai parlé ce matin au président du CEP, il discutera ce vendredi avec le gouvernement autour du calendrier électoral ainsi que du budget des élections, a confié le président, l’air rassurant. Le Conseil s’entretiendra également avec les bureaux de la Chambre des députés et du Sénat pour créer une atmosphère favorable à la poursuite du processus électoral ».

Le président provisoire se réjouit du calme que connaît le pays. « La publication du rapport de la Commission n’a pas provoqué l’hécatombe attendu par beaucoup de monde. Le pays est calme, en sécurité, je pars avec l’espoir que le Premier ministre saura garder la maison dans la tranquillité, dans le calme, dans la paix pour que je revienne trouver un pays stable », a-t-il dit, appelant les acteurs politiques « à la pondération, à faire preuve de maturité politique pour permettre au pays de cheminer vers des élections qui permettront que d’ici janvier 2017 des autorités légitimes détentrices de la légitimité populaire puissent assurer la normalité constitutionnelle indispensable à la stabilité et à la promotion des investissements, seule capable de porter des changements dans les conditions de vie de la population ».

« Les anciens ministres sont passibles de la Haute Cour de justice »

Interrogé sur les récentes décisions prises par le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince contre certains dignitaires du pouvoir Tèt Kale, Privert n’y est pas allé par quatre chemins. « En rapport avec les interdictions de départ, ma position sur cette question est claire. S’il est indispensable qu’on garantisse la reddition des comptes à tous ceux qui ont eu à un moment donné à gérer les fonds publics, il revient aux autorités compétentes de chercher à savoir s’il n’y a pas eu de détournement de fonds publics, mais cette recherche de détournement de fonds publics doit se faire dans le cadre de la loi et de la Constitution ».

« La Constitution a clairement fixé qu’un certain nombre de responsables publics ne sont passibles que de la Haute Cour de justice pour tous les cas de malversation ou d’abus de pouvoir, pour tous les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ma position, c’est que les membres du gouvernement, les membres du Conseil électoral, les membres de la Cour des comptes ne sont pas justiciables des tribunaux ordinaires, ils sont passibles de la Haute Cour de justice », a martelé le chef de l’Etat.

AUTEUR

Louis-Joseph Olivier

ljolivier@lenouvelliste.com


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