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Les assises criminelles se poursuivent

vendredi 22 juillet 2016

Dans environ une semaine, les assises criminelles avec et sans assistance de jury, débutées le 11 juillet 2016 dans la juridiction de Port-au-Prince, prendront fin, soit le 31 de ce mois.

Parmi les soixante dossiers inscrits au menu, une trentaine d’entre eux ont déjà reçu jugement. Ils s’agissent pour la plupart de crimes de sang et de droit commun. Le dossier de l’homme d’affaires Clifford Brandt est en encore en attente pour le 27 juillet prochain.

Les assises se poursuivent lentement, mais sûrement. Une trentaine de dossiers ont déjà reçu jugement. L’information a été confirmée par le greffier principal du tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, Me Mozart Tassy, lors d’une interview exclusive accordée au journal Le National, le jeudi 21 juillet. Ces affaires concernent, notamment des cas de viol, de vol et d’association de malfaiteurs.

D’après le greffier, durant la première semaine de ces assises, s’étendant du 11 au 18 juillet, près de vingt audiences sans assistance de jury ont été entendues à raison de quatre par jour. Des décisions ont été rendues sur certaines d’entre elles. Tandis que d’autres ont été renvoyées à la prochaine session.

De surcroit, Me Mozart Tassy a fait remarquer qu’au cours de la deuxième semaine qui s’étend du 18 au 22 juillet, près de six audiences avec assistance de jury ont été tenues. Pour ce faire, souligne-t-il, il a fallu un ratio de deux affaires par jour. Cependant, une suspension d’audience a été observée durant deux jours, à savoir lundi et mardi. Les séances d’audition ont été reprises les jours suivants.

Le dossier de Clifford H. Brandt au menu

Dans cette veine, poursuit le greffier principal du TPI, au cours de la semaine prochaine, soit la semaine du 25 juillet, se tiendront des audiences avec et sans assistance de jury simultanément. Cependant, cela se fera en chambre séparée. Une démarche qui vise à faciliter l’audition des différentes affaires qui ont été programmées durant ces assises qui se réalisent deux fois par an. Me Mozart Tassy a cependant précisé qu’en ce qui concerne le dossier du présumé kidnappeur Clifford Harry Brandt et de ses complices, il se tiendra le mercredi 27 juillet prochain à lui seul. À noter que l’homme d’affaires a été accusé d’avoir procédé à l’enlèvement de Coralie et Nicolas Moscoso le 16 octobre 2012. Il a en ce sens été arrêté près de six jours après, soit le 22 octobre 2012.

Les frères Florestal acquittés

Quant à l’affaire opposant les frères Enol et Josué Florestal à l’étudiant Frantzy Duverseau, rebondie sous l’administration de Martelly, le greffier a indiqué qu’elle a été la première affaire à être auditionnée. Ces frères, souligne Me Mozart Tassy, inculpés dans l’assassinat présumé dudit étudiant au domicile de ses parents en octobre 2010, ont été déclarés non coupables dans le cadre de cette affaire par arrêt du tribunal.

« Pour l’instant, les frères Florestal, libérés provisoirement en septembre 2013 et en décembre 2014 suite à une main levée d’écrou par les juges de la cour d’appel, sont acquittés. La Justice ne retient aucune charge contre eux. Ils sont avec leurs proches », a fait savoir Me Mozart Tassy.

Reynold Aris

raris@lenational.ht


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