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Commissaire du gouvernement

Me Danton Léger, blâmé puis transféré à Jacmel…

jeudi 29 septembre 2016

Jusqu’à 9h 30 du soir hier mercredi, Me Jean Danton Léger n’avait encore reçu aucune correspondance de la part du ministère de la Justice lui signifiant son transfert dans la juridiction de Jacmel.

« Je n’ai reçu aucune lettre jusqu’à date », a dit au Nouvelliste dans une conversation via un SMS le bouillant commissaire du gouvernement de Port-au-Prince. Cependant, des correspondances qui circulent sur la Toile, on voit que l’ex-député de Léogâne est transféré à Jacmel. 10 sénateurs sont rapidement montés au créneau pour exiger le maintien de Me Léger à Port-au-Prince.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Camille Jr Edouard, est en mission à l’étranger depuis mardi. C’est donc la ministre du Commerce, Jessy C. Petit-Frère, qui occupe son poste par intérim. Interrogée par le Nouvelliste, la ministre a.i n’a ni démenti ni confirmé avoir signé les correspondances faisant état du transfert au parquet de Jacmel de Me Danton Léger comme commissaire du gouvernement.

Dans cette correspondance nous lisons : « Magistrat, j’ai l’avantage de vous informer que vous êtes transféré, au même titre, au Parquet près le tribunal de Première instance de Jacmel, en remplacement de Me Françoise Moraille, transférée. Cette mesure est effective à partir de la date de la présente. »

Me Françoise Moraille, selon une autre correspondance du ministère de la Justice, a été transférée à Port-au-Prince.

Contactée par Le Nouvelliste, la ministre du Commerce, Jessy C. Petit-Frère, a simplement confirmé qu’elle a remplacé le ministre de la Justice. « Je ne peux pas le confirmer pour vous. Il faut appeler le ministère de la Justice », a-t-elle dit au journal. « Oui, je remplace le ministre de la Justice, je donne suite à des dossiers administratifs… », a-t-elle avancé sans vouloir donner plus de détails.

Avant de quitter le pays mardi, le ministre de la Justice a adressé une correspondance au commissaire du gouvernement pour le ramener à l’ordre après que Me Danton Léger eut à affirmer qu’il ne respecterait pas le mémorandum du ministre de la Justice portant sur la suspension des exequatur dans le cadre de la lutte contre l’insécurité foncière. Cette déclaration n’a pas plu au ministre de la Justice.

« Vous n’êtes pas sans savoir que la formulation de la politique sectorielle en matière juridique et judiciaire relève de la compétence du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et qu’un commissaire du gouvernement, au regard de l’obligation de réserve à laquelle il est assujetti, ne saurait remettre publiquement en question les instructions directes de son autorité hiérarchique sans commettre un acte d’insubordination », lit-on dans la lettre de blâme du ministre Camille Junior Edouard.

« Votre attitude enfreint les principes de l’obligation de réserve et le respect de l’autorité hiérarchique constituant la base de votre fonction de représentant de l’exécutif au sein du pouvoir judiciaire », note le ministre à l’intention du commissaire du gouvernement. Le parquet ne saurait être un tremplin pour des velléités étrangères aux finalités d’une justice saine, impartiale et pérenne », a insisté le ministre.

10 sénateurs exigent le maintien de Danton Léger à Port-au-Prince

Quelques heures après la nouvelle du transfert de Me Danton Léger, les sénateurs Jean Renel Sénatus, Ronald Larêche, Youri Latortue, Onondieu Louis, Carl Murat Cantave, Ricard Pierre, Antonio Cheramy, Jean- Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin et Francenet Dénius sont montés au créneau dans une note de presse pour apporter leur appui au commissaire du gouvernement.

Ils disent apprendre avec « stupéfaction et consternation la décision du ministre de la Justice sanctionnant et transférant le commissaire du gouvernement, Maître Jean Danton Léger, à la juridiction de Jacmel, ce dans une conjoncture particulière appelant tout un chacun à œuvrer pour la protection, sans condition, des familles haïtiennes en général et de la jeunesse en particulier… »

Les sénateurs ont rappelé que cette décision du ministre de la Justice intervenait 24 heures après l’adoption d’une mesure conservatoire interdisant le festival « Massi-Madi »prise par le parquet de Port-au-Prince. Ils ont demandé au ministre de revoir sa décision de transférer à Jacmel Me Danton Léger.

AUTEUR

Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com


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