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Conjoncture Privert a bien appris la leçon

vendredi 25 mars 2016 par Sterlin Charles

Contrairement à l’investiture de Fritz Jean comme Premier ministre, intervenue 24 heures après sa nomination à ce poste, Jocelerme Privert n’a pas procédé à l’investiture de Enex Jean-Charles à la suite de sa nomination. Le président de la République a compris que l’investiture du Premier ministre ne peut avoir lieu qu’après l’approbation de la politique générale du concerné par les deux chambres du Parlement.

Il est un fait que la Constitution amendée a raccourci la procédure devant aboutir à l’investiture du Premier ministre, en éliminant la ratification de son choix par les deux chambres. Cependant, la voie tracée pour accéder à la Primature demeure inchangée. Il s’agit du vote à la majorité absolue dans les deux chambres séparément sur la déclaration de politique générale du Premier ministre. Auparavant, le président de la République savait prendre un arrêté pour nommer le Premier ministre après la ratification de son choix par les deux chambres. Aucun Premier ministre nommé par arrêté présidentiel n’avait reçu l’investiture avant sa déclaration de politique générale.

En corrigeant cette étape de la procédure avec la nomination de Enex Jean-Charles, Jocelerme Privert retourne à la normalité institutionnelle. Sur le plan politique, il a pu trouver un consensus avec l’ensemble des blocs politiques dans les deux assemblées législatives pour s’assurer d’un vote majoritaire au Sénat et à la Chambre des députés.

En si peu de temps, le Premier ministre a déposé ses pièces et il sera reçu en chambre séparée pour l’énoncé de sa politique générale ce jeudi. La Chambre des députés a également corrigé ce déséquilibre institué avec la nomination de Fritz Jean en formant une commission pour analyser son éligibilité conformément à l’article 157, et d’en discuter en séance plénière. En aucun cas, il ne devrait y avoir séance pour statuer sur la ratification du choix d’un Premier ministre. Cette étape est révolue avec l’amendement de la Constitution de 1987 qui prévoit une seule étape pour devenir Premier ministre : l’approbation de la déclaration de politique générale. Cependant, la Constitution amendée conserve les exigences de l’article 157 pour devenir Premier ministre. Dans ce cas, une simple vérification des pièces du Premier ministre par le bureau et la conférence des présidents suffit pour déterminer son éligibilité.

L’observateur qui suit de près l’évolution des rapports entre l’exécutif et le Parlement peut se demander si le choix de Fritz Jean par Jocelerme Privert n’a pas été un ballon d’essai. Il est assez difficile de l’affirmer. Cependant, si l’on tient compte de l’intransigeance du président provisoire dans le cadre des pourparlers avec les responsables des blocs politiques au Parlement, on serait tenté de croire qu’il s’agissait d’un ballon d’essai. Jocelerme Privert n’avait entrepris aucune démarche sérieuse auprès des blocs politiques pour obtenir un vote favorable dans les deux chambres pour Fritz-Alphonse Jean. En 1997, René Préval n’avait pas voulu entrer en pourparlers avec le bloc majoritaire au Parlement en désignant Ericq Pierre et Hervé Denis comme Premiers ministres. En 2008, il avait récidivé en choisissant Ericq Pierre à nouveau et Robert Manuel, son ami de longue date. Ils avaient tous échoué.

Fritz Jean a-t-il été le dindon de la farce ?

Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com


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