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Coup d’envoi des audiences du tribunal suprême électoral

vendredi 6 mai 2016 par Sterlin Charles

Les trois sections du tribunal suprême électoral débuteront ce vendredi les audiences en ce qui a trait aux contestations pour les municipales du 25 octobre 2015. 98 dossiers seront traités par les juges du Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN).

Le CEP de Leopold Berlanger a apporté plusieurs innovations dans cet aspect du processus électoral. Les dossiers seront traités par département. Les juges des trois chambres plancheront d’abord sur le département de l’ouest ce vendredi.

Le directeur de communication du CEP, Richardson Dumesle, révèle que le Conseil a redéfini le cadre réglementaire. Les règlements du contentieux électoral et le code de déontologie constituent deux outils nouveaux devant faciliter le fonctionnement du tribunal suprême électoral.

En 2015 des scandales de corruption de juges électoraux avaient éclaboussés le CEP de Pierre Louis Opont.

Les deux outils visent à permettre aux parties de respecter les principes du contentieux, assure M. Dumesle. Les juges électoraux doivent respecter l’honorabilité de leur fonction, dit-il.

Chaque section du BCEN est composée de deux conseillers électoraux, deux avocats désignés par la Fédération des Barreaux et d’un juge de Cour d’Appel désigné par le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). La composition de chaque section sera déterminée par tirage au sort le jour de l’audience.

LLM / radio Métropole Haïti


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