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Des assises criminelles illimitées à Port-au-Prince

samedi 28 mars 2015

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel, annonce la poursuite des assises criminels sans assistance de jury.

Au cours des deux dernières semaines, 44 personnes accusées de meurtres, d’assassinat, de viols et kidnappings ont été jugées. Il y a eu 12 cas de condamnation et 6 acquittements, a laissé entendre le juge Jean Michel.

Les assises devraient se poursuivre jusqu’à épuisement de tous les dossiers en état selon le vœu du ministre de la justice. Plus de 450 dossiers sont en état, a fait valoir le doyen du tribunal de Port-au-Prince.

En ce qui a trait aux dossiers criminels avec assistance de jury. Seulement 6 cas doivent être entendus par le tribunal.

Le magistrat indique que l’insuffisance de salles d’audience est la principale cause du retard dans le traitement des dossiers. Tous les juges ne peuvent siéger parce que seulement 7 salles sont disponibles, déclare le doyen du tribunal.

12 juges de sièges et 24 juges d’instruction sont en fonction au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Les juges d’instruction sont tenus d’accorder une audience par semaine au tribunal révèle M. Jean Michel faisant valoir qu’un grand nombre de dossiers pourraient ainsi être traité avec célérité.

Il déplore toutefois le retard dans le renouvèlement du mandat des juges qui handicape le fonctionnement du tribunal. Les juges d’instruction Morin, Lacroix et Avril sont dans l’attente du renouvellement de leur mandat par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Actuellement un seul juge d’instruction a la charge de tous les dossiers pour mineur au tribunal de première instance de Port-au-Prince.

LLM / radio Métropole Haïti


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