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Israël exige que l’UE replace le Hamas sur sa liste des organisations terroristes

mercredi 17 décembre 2014

La justice européenne a annulé pour vice de procédure l’inscription du mouvement palestinien sur la liste des organisations terroristes.

Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a exigé mercredi que l’Union européenne replace "immédiatement" le Hamas sur sa liste des organisations terroristes, à la suite de la décision du tribunal de l’UE de retirer cette organisation palestinienne de cette liste noire. Le Hamas s’est en revanche félicité de la décision, que le tribunal de l’Union européenne a dit avoir prise pour vice de procédure, malgré le maintien temporaire du gel de ses avoirs en Europe. "Nous ne nous satisfaisons pas de l’explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d’une question technique. Nous voulons que les Européens remettent immédiatement le Hamas sur cette liste", a affirmé Benyamin Netanyahou dans un communiqué de son bureau.

"Le Hamas est une organisation terroriste meurtrière dont le programme prévoit la destruction d’Israël comme objectif", a ajouté le Premier ministre. Dans sa décision, le tribunal de l’Union européenne a statué que le gel des fonds du Hamas dans l’UE serait cependant maintenu temporairement "pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds". Du côté israélien, un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Aviv Shiron, a prévu que "le Hamas restera en fin de compte sur la liste des organisations terroristes".

"Aucune appréciation de fond"

"Il y a déjà des pays européens qui se préparent à présenter des appels" à la décision du tribunal, a-t-il dit à la radio publique. Le tribunal a souligné que sa décision n’impliquait "aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L’UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001. Saisi par le Hamas, le tribunal a constaté que son inscription sur la liste était fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet".

Le Conseil européen a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE contre cette décision, selon le tribunal.


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