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L’exécutif Martelly-Paul crée le Centre financier international de l’île de La Gonâve, des accusations fusent

mardi 16 février 2016 par Sterlin Charles

Projet important, communication quasi inexistante. Il n’en fallait pas plus pour que tout s’emballe, pour que fusent des accusations de « vente de l’île de La Gonâve » que le gouvernement sortant n’a pas pris la peine de nier, à défaut d’expliquer. Pour le moment, seul le journal officiel Le Moniteur, lu par des initiés et des concernés, fournit des détails sur l’énième décret de l’exécutif Tèt Kale. On y apprend, dans l’édition année 171, # 4, du jeudi 7 janvier 2016, que l’administration Martelly-Paul, au palais national, le 9 décembre 2015, par décret, a « créé sur l’île de La Gonâve un organisme d’État doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommé Centre financier international de l’île de La Gonâve ayant pour cigle CFIG et ci-après désigné le Centre ». Le chapitre du décret, traitant de localisation, indique que « le Centre sera implanté sur l’île de La Gonâve à l’intérieur d’un périmètre d’environ cent kilomètres carrés (100 km2) dont l’emplacement exact sera déterminé en fonction de son adéquation avec les objectifs et les besoins spécifiques à ses missions. À l’intérieur de ce périmètre, sera développé un plan d’aménagement d’ensemble intégrant la construction d’une ville nouvelle pour les besoins des activités du projet ». « Sur le territoire mis à la disposition du Centre, celui-ci pourra librement lotir ou faire lotir, consentir des droits de fermage et de loyer à ses résidents, toucher des redevances et en disposer pour ses besoins, ériger des constructions et infrastructures techniques, des routes, et faire tous actes nécessaires à son implantation et à son besoin de fonctionnement », indique le décret, qui prévoit la formation d’un conseil d’administration de quatre membres pour gérer cette entité. Le conseil est composé du président qui est le ministre de l’Économie et des Finances et de trois autres membres. Il a le poste de directeur général de l’autorité financière dont le nom est censé être soumis par le MEF au président de la République pour nomination. Le directeur général de l’autorité financière a la charge de l’aménagement, du développement, de la réglementation et des opérations du Centre. Il est prévu un directeur de la commission financière avec le titre de haut-commissaire. La troisième personnalité sera choisie par les notables de l’île. Il devra assumer la fonction d’administrateur avec le titre de « médiateur ». Il est chargé des relations avec la communauté insulaire. Le conseil d’administration a un mandat de 5 ans, informe le décret. Parmi les 7 missions imparties à ce Centre financier international, il y a la tâche de concevoir, développer les structures physiques et réglementaires pour permettre son implantation dans le périmètre ci-dessous désigné, appelé « district financier » et établi sur l’île de La Gonâve (Haïti). Le Centre aussi doit s’assurer d’intégrer le pays dans le marché des services financiers internationaux extranationaux, offrir des services financiers attractifs d’un haut niveau de qualité sur la place financière internationale. L’exécutif Tèt Kale, pour justifier la création du Centre, met en avant plusieurs considérants comme « la situation économique et financière difficile dans laquelle évolue le pays ». C’est par rapport à cela, entre autres raisons, que « l’État se doit de mettre en place des mécanismes de financement alternatif destinés à renforcer le budget de la République », selon le décret, qui met aussi en avant « la forte baisse des appuis budgétaires internationaux », la baisse des fonds PetroCaribe. Parce que « la croissance économique requiert des instruments financiers nouveaux susceptibles d’attirer, d’accueillir et de retenir davantage de capitaux privés étrangers afin de donner une impulsion nouvelle et des services financiers connectés aux marchés de capitaux au bénéfice du pays, il est important d’offrir un cadre juridique d’exception attractif et performant destiné aux entreprises non résidentes dans le but de générer des retombées financières et économiques importantes pour l’île de La Gonâve et pour le pays tout entier », a détaillé le décret. « Une grande proportion des transactions financières et commerciales internationales s’effectue à travers des centres financiers internationaux extraterritoriaux, Haïti ne disposant pas de plateforme financière de ce type pour lui permettre d’accéder à ces marchés, a considéré le décret. L’État, a poursuivi un autre considérant, doit rétablir son droit d’accès à l’émission d’obligations souveraines sur les marchés financiers internationaux afin d’être en mesure d’effectuer les investissements publics indispensables pour atteindre ses objectifs de croissance ». Il est prévu dans ce décret la création de banques globales d’investissement. Le statut de banque globale d’investissement s’entend de toute entreprise, société ou institution à vocation bancaire autorisée à fonctionner dans le périmètre du district financier de l’île de La Gonâve, comme banque d’affaires et/ ou banque d’investissement et/ou banque privée dans le respect du présent décret et de réglementations du centre, indique le décret. L’article 76 du décret stipule que « la supervision réglementaire des banques globales d’investissements est assurée par la commission financière du Centre, qui procède à ce contrôle de manière indépendante ». Le décret permet aussi la création de sociétés financières internationales. Les dispositions du décret offrent des incitatifs fiscaux aux opérateurs intéressés. Le décret a été publié le 7 janvier 2016, un mois avant le 7 février, date où le président Michel Martelly a remis le pouvoir à l’Assemblée nationale. Contacté par le journal pour une réaction, le ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement sortant, Wilson Laleau, rencontré à l’installation du président provisoire Jocelerme Privert, n’a pas souhaité réagir pour le moment sur les réactions et interprétations provoquées par ce décret créant le Centre financier international de l’île de La Gonâve. Est-ce que l’administration Martelly veut faire de La Gonâve ce que Luxembourg, l’Ile Caïman sont ? Pour l’instant, ni le MEF ni les financiers d’ici ne se sont exprimés sur cette disposition.
Roberson Alphonse
robersonalphonse@lenouvelliste.com


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