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Elections-Vérification

La commission fera plus qu’une simple évaluation

mardi 10 mai 2016 par Sterlin Charles

La Commission indépendante d’évaluation et de vérification va travailler sur 15% des procès-verbaux sortis des élections du 25 octobre. Le même pourcentage sur lequel s’était penchée la première commission d’évaluation qui avait retenu des irrégularités graves dans son rapport. Cette nouvelle commission entend aller plus loin que la première en appliquant les critères de qualité sur les procès-verbaux avant de présenter le classement des candidats en fonction de ce qui a été constaté dans les procès-verbaux valides parmi les 15%

La Commission indépendante d’évaluation et de vérification veut aller plus loin que la commission montée par le président Martelly. François Benoît et consorts entendent appliquer les critères de qualité, indiqués dans l’article 171-1 du décret électoral dans l’étude des procès-verbaux. Cette nouvelle commission entend non seulement analyser 15% des procès-verbaux, mais également elle compte indiquer combien d’entre eux ne sont pas recevables et établir un classement en fonction des résultats qu’ils auront trouvés.

« Nous allons faire ce que n’a pas fait la commission d’évaluation en appliquant les critères de qualité aux procès-verbaux que nous analyserons dans le cadre de notre travail d’évaluation », a confié au Nouvelliste Me Gédéon Jean, porte-parole de la commission. Le commissaire parle d’une méthode scientifique qui devrait respecter la tendance du vote sur l’ensemble des 13 000 procès-verbaux à travers les 15% qui seront tirés au hasard avec une marge d’erreur de 2%. « Même si on réalisait le même exercice cent fois sur n’importe quel échantillon de 15% choisi parmi les procès-verbaux, le résultat serait le même », a assuré Michel Eric Gaillard, expert en statistique et membre de la commission. « Nous allons analyser minutieusement les procès-verbaux selon les critères établis par l’article 171-1 et faire nos recommandations en fonction de ce que nous aurons trouvé », a poursuivi Gédéon Jean, également secrétaire général de la commission.

Une méthode qui soulève déjà des grognes au sein de la classe politique. « Scientifiquement, techniquement, cette méthode peut donner des résultats, mais je crois que politiquement elle n’est pas appropriée », avait déclaré Mathias Pierre de Pitit Dessalines lors d’une rencontre avec la commission vendredi dernier. Si le Parti Haïtien Tèt Kale réfute d’avance le travail de cette commission, d’autres partis se montrent de plus en plus pessimistes face à l’équipe dirigée par l’ancien conseiller électoral François Benoît.

Ce n’est pas la première fois qu’on va fouiller dans les procès-verbaux. Au lendemain des joutes du 25 octobre, le BCEN, à la demande du parti Fanmi Lavalas, avait accepté de vérifier 78 procès-verbaux choisis de manière aléatoire. Selon le jugement prononcé par le BCEN, 100% des 78 procès-verbaux étaient entachés de fraudes ou d’irrégularités.

La commission d’évaluation montée en décembre 2015 par le président Martelly avait confirmé certaines révélations du BCEN. « Le travail de la commission d’évaluation avait permis de découvrir que le processus électoral était entaché de beaucoup d’irrégularités », avait indiqué le rapport dans lequel les commissaires s’étaient gardés de parler de fraude. La commission n’ayant pas pour mission d’enquêter sur les fraudes. Elle ne devait non plus enquêter sur la véracité des résultats du scrutin. « Cette fois, ce ne sera pas le cas, nous allons nous pencher sur les fraudes et toutes sortes d’irrégularités avant de présenter notre rapport. Et dans notre rapport, nous donnerons le classement des candidats tels que nous l’aurons trouvé », a indiqué Gédéon Jean.

La Commission indépendante d’évaluation et de vérification nommée le 28 avril dernier par le président Privert a pour mission d’épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins et des plaintes déjà enregistrées. Deuxièmement, elle doit évaluer toutes les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées et proposer, s’il y a lieu, la révision de ces décisions, ce aux fins de droit.

AUTEUR

Louis-Joseph Olivier

ljolivier@lenouvelliste.com
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