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La Présidence et le Sénat au chevet de la Cour de Cassation

dimanche 3 avril 2016 par Sterlin Charles

La Cour de Cassation est pratiquement incontournable dans les grandes décisions socioéconomiques et politiques de la nation.

Mardi dernier c’est le juge de la Cour de Cassation, Mecene Jean Louis, qui avait présidé la cérémonie de prestations de serment des 9 membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP). Il y avait un certain malaise avant l’audience puisque des autorités avaient estimé que la correspondance du ministre de la justice devrait être adressé de préférence au président de la Cour, Jules Cantave.

Le mois dernier le chef de l’état, Jocelerme Privert, avait alerté sur un dysfonctionnement de la Cour de Cassation. La Cour n’a pas de président, avait lancé le président Privert exhortant les sénateurs à intervenir sur le dossier.

La semaine écoulée le président de la commission justice du Sénat, Jean Renel Senatus, a répondu à l’appel du chef de l’état, annonçant que le Grand Corps s’est saisi du dossier.

Selon le sénateur Sénatus le président du Sénat doit adresser une correspondance au président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Jules Cantave, pour solliciter des informations sur le dossier.

En attendant le président de la commission justice croit savoir que seulement 6 juges peuvent siéger à la Cour. Les sections ne peuvent fonctionner normalement, a laissé entendre l’ex commissaire du gouvernement.

En 2012 le Sénat avait soumis une liste de personnalités au chef de l’état. Certains d’entre eux ont été nommés juges à la Cour. Cependant plusieurs sénateurs ne cessent de dénoncer la nomination irrégulière de certains membres de la plus haute cour de justice d’Haïti.

LLM / radio Métropole Haïti


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