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UNIQ/CHAIRE LOUIS JOSEPH JANVIER

Le Nouvelliste | Au cours d’une journée de...

samedi 6 décembre 2014

Le Nouvelliste |

Au cours d’une journée de réflexion ce vendredi à l’Université Quisqueya (UNIQ) sur la problématique constitutionnelle dans la conjoncture actuelle déjà assombrie, plusieurs universitaires ont débattu de la nécessité de trouver une solution consensuelle à la crise préélectorale puisqu’il n’y a, pour l’heure, aucun recours juridico-légal auquel on peut se référer pour organiser les élections

Organisée par la Chaire Louis-Joseph Janvier (LJJ-UNIQ) – laquelle obéit à la vocation de l’université qui englobe, à côté de l’enseignement, la recherche et le service à la communauté, le volet d’innovation par l’exploration de nouveaux champs de connaissance pour enrichir le savoir dispensé –, cette causerie a été très animée. Mirlande Manigat, ancienne candidate malheureuse à la présidentielle de 2010, estime qu’Haïti détient un très riche héritage en matière législative et en matière constitutionnelle. « Mais qu’est-ce qu’il faut faire pour avoir enfin une Constitution qui organise la vie de la nation ? », se demande-t-elle, perplexe. Aux yeux de la secrétaire générale du RDNP, il faut au pays une nouvelle Constitution. « Je l’avais déjà dit dans mon livre Plaidoyer pour une nouvelle Constitution », soutient-elle, comme pour expliquer que le temps évolue, et que chaque Constitution est fille de son temps.

Même son de cloche du côté du professeur Monferrier Dorval et de l’historien Claude Moïse. Intervenant sur la thématique « Constitution et élections », ces derniers ont mis à nu les incohérences et les imperfections de la Constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011. A l’instar de plus d’un, les intervenants estiment qu’il est plus qu’urgent de se pencher, de façon sérieuse, citoyenne et en toute sérénité, sur la mise en place d’une nouvelle Constitution, loin des remous politiques en vue de rendre le pays gouvernable.

Entre autres imbroglios soulignés dans la Constitution de 1987, l’article 289 qui régit les critères de mise en place du Conseil électoral provisoire a été au centre des débats. Pour Monferrier Dorval, qui se dit « juriste jusqu’aux os », l’article 289 de la Constitution de 1987 n’existe plus – depuis le 7 février 1988 – en raison du fait qu’il n’y a plus de CNG (Conseil national de gouvernement). « Pour moi, cet article est mort et enterré. Tout au moins, il est inopérant », croit-il dur comme fer, rabrouant au passage l’actuel CEP qui, selon lui, « est incompétent pour réaliser les [éventuelles] prochaines élections ».

Plus loin, Me Dorval se demande, pourquoi les modifications qui ont été apportées au niveau de ce fameux article 289 n’ont-elles pas été prises en compte dans la constitution amendée, publiée par le président Martelly en mai 2011. Par ailleurs, alors que c’est le flou pour certains en ce qui a trait à la Constitution qui est applicable actuellement, Monferrier Dorval se veut clair et précis. « C’est la Constitution de 1987 qui est applicable et non celle qui est amendée, explique-t-il. Parce que celle-ci est publiée après que le président de la République et les parlementaires ont été investis dans leurs fonctions. La loi s’applique dans le temps ; c’est-à-dire une nouvelle loi s’applique à des situations nouvelles », a-t-il argué.

D’un autre côté, l’homme de loi se demande pourquoi il y a toujours des crises dans le pays dès qu’il s’agit de faire l’alternance politique. Il a en outre fait remarquer que, depuis 1995, il y a toujours des crises électorales qui entraînent toujours des crises politiques. Pour corroborer ses dires, Me Dorval a rappelé que c’est à cause des élections contestées de 2 000 que nous avons la présence de la Minustah, depuis 2004, sur le territoire national. [Les élections contestées de l’année 2 000 ont provoqué un vague mouvement de mobilisation contre le pourvoir Lavalas qui a abouti à la chute du président Jean-Bertrand Aristide en 2004]. « Qu’est-ce qui ne va pas chez nous ? », s’est interrogé le juriste.

Plusieurs personnalités du milieu médiatique, entre autres, ont pris part à cette journée de réflexion de la « Chaire Louis-Joseph Janvier », qui a pour objectifs de développer à l’intérieur de l’UNIQ une recherche approfondie sur le thème de constitutionnalisme, initier et canaliser les débats académiques sur la question et stimuler les échanges avec d’autres centres universitaires qui se sont déjà spécialisés sur les questions constitutionnelles.

AUTEUR

Bertrand Mercéus et Juno Jean Baptiste


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