Les animaux reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité"
Grâce aux députés de la gauche et du centre, le code civil s’aligne sur les codes pénal et rural en soumettant les animaux au régime des "biens corporels".
Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité d’"êtres vivants doués de sensibilité", une décision à portée symbolique figurant dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi par l’Assemblée nationale. Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux, mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.
Au terme d’un long parcours parlementaire entamé en novembre 2013, le projet de loi a été soutenu par les députés socialistes, radicaux de gauche, écologistes et UDI, le Front de gauche s’abstenant en raison de plusieurs réserves (sur les communications électroniques en matière pénale, notamment). L’UMP a voté contre, principalement fâchée par une habilitation donnée au gouvernement pour modifier par ordonnance le droit des contrats et obligations.
La mesure sur les animaux, pas centrale dans le projet de loi à l’origine et n’entraînant "aucun bouleversement juridique d’ampleur" selon la socialiste Cécile Untermaier, a encore suscité des échanges passionnés. L’article sur ce sujet, découlant d’un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, aligne le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.
Crainte de la FNSEA
La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui la jugent dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, qui craignait qu’elle ne remette en cause l’élevage. Finalement, le principal syndicat agricole français a semblé considérer la rédaction du texte comme un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l’avaient demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013.
Certains députés UMP ont tenté jusqu’au bout, sans succès, de faire supprimer l’article 1er bis du projet de loi, craignant "une mise en accusation de l’élevage et de la production, voire de la consommation de viande" ou encore des menaces sur la louveterie, la chasse à courre ainsi que des "conflits juridiques" pénalisant pour les laboratoires ou les abattoirs. "Vous poursuivez le débat avec un acharnement que je ne qualifierai pas de thérapeutique", a ironisé M. Glavany. À l’inverse, l’UMP Frédéric Lefebvre a défendu à nouveau cette disposition sur les animaux qui suivait une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, soutenue par plusieurs intellectuels. Les écologistes avaient échoué lors des précédentes lectures à obtenir un statut juridique spécifique pour les animaux.
