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Nucléaire iranien : l’ONU approuve l’accord, prépare la levée des sanctions

lundi 20 juillet 2015 par Sterlin Charles

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté lundi à l’unanimité une résolution qui entérine l’accord nucléaire signé par l’Iran et les grandes puissances et prépare la levée des sanctions internationales qui asphyxient l’économie iranienne.

A condition que l’Iran respecte l’accord à la lettre, les sept résolutions que l’ONU a adoptées depuis 2006 pour sanctionner l’Iran "seront abrogées", stipule le texte.

L’accord historique avec Téhéran avait été conclu mardi dernier à Vienne par les cinq membres permanents du Conseil (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne.

Il prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique.

Cet accord ne répond pas à toutes nos inquiétudes mais s’il est appliqué il rendra le monde plus sûr", a affirmé l’ambassadrice américaine Samantha Power.

Ella a invité Téhéran à "saisir cette occasion", promettant que dans ce cas, les Etats-Unis aideraient l’Iran à "sortir de son isolement".

Elle a aussi appelé les grandes puissances à faire preuve de la même unité pour traiter d’autres crises comme la guerre en Syrie.

"Nous tournons non seulement une page mais tout un chapitre (..) en créant une nouvelle réalité", a commenté l’ambassadeur russe Vitali Tchourkine. "Nous espérons que tous les pays vont s’adapter rapidement à cette nouvelle donne et contribuer au succès de l’accord".

- Prochaines semaines clés -

"Les prochaines semaines seront déterminantes", a averti l’ambassadeur français François Delattre. "Nous jugerons sur pièces de la volonté de l’Iran de faire de cet accord un succès".

Aux termes de la résolution, le Conseil "entérine" l’accord de Vienne, "demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point" par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter la mise en oeuvre.

Le Conseil charge l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de "procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran", comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran "collabore pleinement" avec l’AIEA.

Dès que le Conseil aura reçu un rapport de l’AIEA constatant que le programme nucléaire iranien est désormais totalement pacifique, les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) "seront abrogées".

Ces résolutions interdisent le commerce de biens ou de services liés aux activités nucléaires iraniennes, gèlent les avoirs financiers de personnalités et de sociétés iraniennes et imposent des embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques.

Ces deux embargos resteront cependant en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.

Au bout de dix ans, durée de validité de l’accord de Vienne, l’ONU refermera le dossier Iran.

Mais si Téhéran viole l’un ou l’autre de ses engagements, le Conseil pourra rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique.

Il suffira qu’un des cinq membres permanents du Conseil, qui disposent d’un droit de veto, dépose une résolution stipulant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.

Ce mécanisme inédit, dit "snapback", s’appliquera pendant la durée de l’accord, c’est-à-dire dix ans. Mais les grandes puissances ont déjà annoncé leur intention de le proroger de cinq ans par une nouvelle résolution. Cette épée de Damoclès menacera donc l’Iran pendant quinze ans en tout.

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont aussi frappé l’Iran de sanctions économiques bilatérales, notamment dans l’énergie et la finance. L’accord de Vienne prévoit également leur levée progressive et conditionnelle.

- Le Congrès hostile -

Mais il reste à passer l’obstacle du Congrès, qui doit se prononcer dans les 60 jours et dont la majorité républicaine est hostile à l’accord.

Les grandes puissances font le pari que l’Iran va désormais contribuer à apaiser les crises régionales, que le Conseil de sécurité, profondément divisé entre Russes et occidentaux, est impuissant à régler.

L’Union européenne a souhaité lundi voir l’Iran jouer un rôle "constructif" pour stabiliser le Proche-Orient.

Mais le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, avait averti samedi que son pays continuerait de soutenir ses "amis", comme le régime syrien ou les rebelles chiites au Yémen.


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