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Pour l’harmonisation de tous les mandats à cinq ans

mercredi 17 septembre 2014

L’une des difficultés les plus terrifiantes auxquelles sont confrontés nos dirigeants, c’est la fréquence des élections. Plus grave encore, ils dénoncent avec une certaine unanimité le coût élevé de leur tenue. Asphyxié par un État effondré, en faillite, le pays a plus que jamais besoin d’une stabilité politique et institutionnelle. C’est ce grand souci patriotique qui guidait le président René Préval lorsqu’il a intégré « l’harmonisation de tous les mandats électifs à cinq (5) ans à partir de 2016 » dans les propositions d’amendement constitutionnel de 2009. On connaît malheureusement la suite. Qu’exigent en définitive la communauté internationale et les Haïtiens eux-mêmes ? Quelles tribulations supplémentaires faudra-t-il pour provoquer enfin, chez nous, l’abandon définitif de ces cascades d’élections régulièrement réfutées par l’expérience ?

Politiquement, nous pourrions conclure cette discussion par un consensus national, et opérer nous-mêmes la révision constitutionnelle que nous jugerions opportune. À travers la loi électorale ? Ou va-t-on attendre une autre transition pour ce faire ? Soit à travers une Assemblée constituante ? Les prétendus défenseurs de cette Constitution constamment violée – presque inopérante – doivent se rendre à l’évidence. Démocratiquement, le choix de la fréquence et des modalités des élections ne devrait pouvoir être tranché que par les Haïtiens eux-mêmes et, comme nous sommes un pays sous tutelle onusienne, un pays à souveraineté limitée, avec l’assistance de la communauté internationale : il s’agit sans doute d’un problème rémanent. Cette question, on aurait bien tort de la minimiser. Autrement, la situation de crise préélectorale qui prévaut actuellement avec une telle intensité va se répéter en 2016, après les élections générales de 2015, et ainsi de suite.

Mais il existe, dans le même ordre d’idées, un autre problème tout aussi décisif : celui qui affecte la nature (explosive) de l’environnement électoral dont témoignent ces crises à répétition. Outre le problème de la durée des mandats qu’il faut coûte que coûte résorber, il y a aussi la mise en place d’un Conseil électoral permanent composé de personnalités intègres, compétentes et indépendantes. Simplifiée à outrance, la procédure envisagée pour former le Conseil électoral permanent suivant la Constitution de 1987 amendée suscite, ici et là, des insatisfactions. Et avec raison. Aucun secteur n’a jusqu’à présent consenti en fait à l’indépendance de l’appareil électoral et à une authentique séparation des pouvoirs.

Certes, la résolution du problème de la fréquence des élections et la formation du Conseil électoral permanent sont souhaitables, parce qu’elles permettront de mieux gérer le processus électoral et de corriger le déséquilibre tumultueux entre le pouvoir et l’opposition. Mais comment y arriver dans un pays si divisé ? Et ce sera là une avancée substantielle

Pierre-Raymond Dumas


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