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Crimes financiers, la CSC/CA dira bientôt sa vérité

vendredi 12 septembre 2014

La CSC/CA, parallèlement à l’UCREF, à la CEA de Paul Denis, a mené son enquête sur la gestion administrative et financière du régime lavalas de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide. Selon une source digne de foi, « des rapports d’enquêtes suggèrent à la Cour de mettre en débet conjointement et solidairement plusieurs anciens collaborateurs de JBA ». Contre Jean-Bertrand Aristide, considéré comme « le grand manitou »,

il n’y a cependant aucune trace de signature de chèque ni d’instruction écrite pour l’émission de chèque , a affirmé cette source. La Cour sort de son mutisme et annonce qu’elle dira sa vérité, en toute indépendance, huit ans après. Qu’en est-t-il de l’ordonnance du juge d’instruction Joel Osterich Hercules ?

Le président Fritz Robert St-Paul a confié au journal que les recherches effectuées au niveau du greffe de la CSC/CA ont permis de voir que la Cour n’a pas été touchée par l’ordonnance du juge d’instruction Joel Osterich Hercules l’enjoignant à enquêter sur des crimes financiers reprochés à l’administration de l’ex-président Jean Bertrand Aristide. « Le juge d’instruction n’avait pas demandé à la Cour de statuer sur ce qu’on appelle une question préjudicielle », a affirmé le président de la CSC/CA. Cependant, poursuit Fritz Robert St-Paul, « comme tout citoyen, je suis au courant du dossier et j’ai une copie de l’ordonnance du juge d’instruction Joel Osterich Hercules ».

La CSC/CA, à travers la direction de l’apurement des comptes, a procédé à la vérification des comptes de toutes les institutions publiques de 2000 à 2004, 2004 à 2006 et au-delà, a révèlé Fritz Robert St-Paul, qui n’a pas pipé sur les recommandations de ces vérifications administratives et financières. « Jusqu’à présent, le tribunal ne s’est pas réuni sur ces rapports », a souligné le président pour soutenir un peu plus son refus. En revanche, Fritz Robert St-Paul a assuré que « le nouveau conseil prend toutes les dispositions nécessaires pour liquider tous les dossiers en souffrance à la CSC/CA à partir du mois d’octobre ». En ce sens, a-t-il poursuivi, « une deuxième chambre des affaires administratives sera ouverte, en complémentarité avec la chambre financière ».

Des mises en place sont aussi effectuées pour tenir trois séances par jour, a indiqué Fritz Robert St-Paul. La volonté de la Cour à liquider les dossiers est assortie d’une garantie d’impartialité. « La CSC/CA ne sera instrumentalisée par personne, par aucun secteur dans le pays », a-t-il affirmé. Ce nouveau conseil, est en train de se doter des moyens nécessaires pour jouer pleinement le rôle qui lui a été assigné par la Constitution. Trente jours après l’ouverture de la première session législative, la CSC/CA doit dresser un rapport sur la situation financière du pays et l’efficacité des dépenses publiques, a illustré Fritz Robert St-Paul, qui reconnaît le déficit de ressources humaines qualifiées auquel la Cour est confrontée.

D’anciens collaborateurs de JBA épinglés

En off, un vieux routier de la CSC/CA a révélé au journal que des rapports sont défavorables pour des comptables pendant l’administration de Jean-Bertrand Aristide. « Ces rapports concluent à la mise en œuvre des responsabilités de ces comptables », selon cette source. « Si la Cour se réunit, elle n’aura d’autre choix que de rendre des arrêts de débet, conformément à la suggestion des instructions de mettre en débet conjointement et solidairement plusieurs comptables », a-t-il confié avec de la certitude dans la voix. Quelques-uns, d’importants pions du pouvoir lavalas, sont épinglés, a assuré cette source. Il y a d’anciens collaborateurs direct de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide. Sur la liste de plus d’une dizaine de personnes, il y a un mort contre qui un arrêt de débet est réclamé : l’ex-gouverneur de la BRH, Venel Joseph, tué par balle à Port-au-Prince il y a quelques années.

JBA, aucune trace

Contre Jean-Bertrand Aristide, considéré comme « le grand manitou », « il n’y a aucune trace de signature de chèque ni d’instruction écrite pour l’emission de chèque », a affirmé cette source. Jean-Bertrand Aristide, au regard des preuves compilées pendant l’enquête de l’apurement des comptes, n’est ni ordonnateur de droit, ni de fait, a souligné ce vieux de la vieille. « Ici, la politique prend souvent le dessus sur la technique », a nuancé cette source un peu philisophe, le regard froid, comme celui que rien n’étonne. En 10 ans, la CSC/CA n’a rendu que 71 arrêts, a- illustré par ailleurs un autre fonctionnaire avant de mettre lui aussi en lumière le déficit de ressources humaines qualifiées. La CSC/CA compte 850 employés, dont une majorité de chauffeurs, de secrétaires. La direction de l’apurement des comptes, l’un des poumons de la Cour, compte 75 fonctionnaires.

Entre-temps, sans attendre un quelconque arrêt de débet de la CSC/CA, le juge d’instruction Lamarre Bélizaire poursuit son instruction. On ne sait pas s’il y a eu ou non délation contre l’ex-président Jean-Bertrand Aristide dans l’intimité du cabinet du juge. L’administration du président Jean-Bertrand Aristide, passée au crible il y a quelques années, intéresse à nouveau la justice. Pour le juge d’instruction Lamarre Bélizaire, il y a des squelettes dans les placards de l’ex-prêtre de St-Jean Bosco dont l’administration n’a rien de catholique. Le magistrat en est convaincu au point d’inculper Jean-Bertrand Aristide pour trafic de drogue, blanchiment d’argent, concussion, forfaiture et détournement de deniers publics. L’ardoise est lourde, la facture salée.

JBA, reclus chez lui depuis son retour d’exil en 2011, n’est pas seul dans l’œil du cyclone Bélizaire. Imperturbable, pugnace, le magistrat ratisse large. Des pontes du régime Lavalas, dont des collaborateurs directs de l’ex-chef d’Etat, inquiétés entre 2005 et 2006, se sont rapprochés récemment de leurs avocats. Comme Jean-Bertrand Aristide, ils sont sous le coup de mesures conservatoires allant de la mise en résidence surveillée à l’interdiction de départ pour crimes financiers.

Des avocats de Jean-Bertrand Aristide ont crié à la « persécution politique » en introduisant par-devant la Cour de cassation une demande en dessaisissement du juge Lamarre Bélizaire. Obligés de faire feu de tout bois, les défenseurs de l’ancien homme fort d’Haïti ont également sorti l’ordonnance rendue le 24 avril 2006 du juge d’instruction Joel Osterich Hercules cassant des mesures conservatoires prises contre d’anciens comptables de droit et de fait lavalas et demandant à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) de plancher sur ce dossier. Sans arrêt de débet, il est impossible de poursuivre les concernés, avait résumé Joel Osterich Hercules il y a plus de huit ans. Cette ordonance dont la CSC/CA n’a trouvé aucune trace.


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