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Vers la fin des sacs en plastique et de la vaisselle jetable

mercredi 22 octobre 2014

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Ils voteront mardi sur l’ensemble du texte, avant son examen au Sénat.

Après cinq journées de discussions et un débat tendu sur la suspension de l’écotaxe, l’Assemblée nationale a achevé, samedi à 6 h 45, l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50 % la part du nucléaire.

Les députés, qui voteront mardi sur l’ensemble du texte avant qu’il ne parte au Sénat, ont adopté durant cette dernière nuit de discussions l’interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir de 2016, mais également de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.

L’interdiction des sacs en plastique avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.

L’interdiction de la vaisselle jetable a été votée en séance à l’initiative des écologistes, malgré les réticences de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui a souligné que ces ustensiles étaient indispensables aux "familles en situation de précarité".

Création d’un chèque énergie

La création d’un chèque énergie pour les ménages modestes, le développement des véhicules électriques, avec prime à la conversion dans certains cas, le recyclage des déchets et la lutte contre "l’obsolescence programmée" des produits sont autant d’autres dispositions du texte votées par les députés.

Le volet du texte consacré au bâtiment prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces. Dans la journée, les débats se sont focalisés sur la décision jeudi de Ségolène Royal de suspendre sine die le péage de transit poids lourds devant la menace d’une mobilisation des transporteurs routiers.

"Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le tout routier ?" lui a demandé le député du Front de gauche Patrice Carvalho. "Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois [dans les entreprises de transport, NDLR] mais en crée", a répondu la ministre.

Elle a appelé la commission spéciale de l’Assemblée mise en place pour l’examen du projet de loi de transition énergétique, et présidée par François Brottes (PS), à "se pencher sur la question des sociétés autoroutières". Une part de leurs profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports.

"Gosplan"

L’ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l’écotaxe "prématurée et tragique", et l’UDI Bertrand Pancher y a vu une "triple faute" : politique, environnementale et économique. Ce nouveau recul sur l’écotaxe risque de compliquer mardi le vote solennel de l’ensemble du projet de loi par une majorité qui paraissait unanime jusqu’alors à le soutenir. L’écologiste Noël Mamère a ainsi annoncé qu’il ne le voterait pas face à une "capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies".

UMP et UDI ont déjà dit qu’ils voteraient contre cette réforme emblématique du quinquennat, "dangereuse" pour les premiers, "petit texte" aux "objectifs inatteignables" pour les seconds. Le Front de gauche, qui y était a priori favorable, s’en est éloigné, dénonçant notamment à propos du nucléaire un véritable "gosplan" qui menace l’emploi, et critiquant vivement la création de sociétés mixtes (public-privé) hydroélectriques.

L’article 1er du projet de loi, qui comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, a été adopté vendredi matin, après trois jours complets de débats qui lui ont été entièrement consacrés. L’UMP y a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire et n’a siégé ni vendredi ni durant la nuit suivante. "Une défection programmée", a stigmatisé François Brottes.

Part du nucléaire réduite à 50 %

La part du nucléaire dans la production d’électricité devra être réduite de 75 % à 50 % à l’horizon 2025, et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre.

Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23 % en 2020 et 32 % en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30 % en 2030.


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