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Rapport accablant sur la gestion de l’asile en France

vendredi 7 novembre 2014

Malgré l’ouverture de nouvelles places en centres, ils saturent et les dépenses "se sont accrues de façon incontrôlée", indique un rapport parlementaire.

Un document parlementaire confirme la crise du système d’asile en France, à quelques jours de l’examen d’un projet de loi pour le réformer. Le député UMP Eric Ciotti rappelle dans son projet d’avis sur le budget immigration que les demandes d’asile ont augmenté de 85 % entre 2007 et 2013, pour s’établir à 66 000 demandes l’an dernier.

Malgré l’ouverture de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile - passées de 5 200 places en 2001 à près de 25 000 en 2014 - ces structures saturent, précise encore le député des Alpes-Maritimes, reprenant un constat largement partagé. En conséquence, la majorité des demandeurs se retrouvent dans de l’hébergement d’urgence et les dépenses "se sont accrues de façon incontrôlée", écrit-il : outre les nuitées hôtelières, dont le coût unitaire est estimé à 17,17 euros, les demandeurs perçoivent alors une allocation (l’aide temporaire d’attente, ATA) de 11,35 euros par jour, un total supérieur aux 24,43 euros par jour et par personne pour un accueil en Cada, précise Eric Ciotti.

L’ATA "était versée à 42 115 personnes au 31 décembre 2013, contre 37 600 à la fin de l’année 2012", ajoute le député, qui s’interroge sur le fait que le gouvernement n’a prévu dans son budget que 25 400 bénéficiaires en 2015, une "hypothèse particulièrement optimiste" selon lui. En commission, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lui a répondu qu’il misait sur la réforme, qui doit être débattue la semaine prochaine à l’Assemblée, pour réduire le nombre d’allocataires.

Réduction des délais

Conscient des difficultés du système d’asile jugé "à bout de souffle" par le Premier ministre Manuel Valls, le gouvernement a prévu sa refonte pour réduire les délais de traitement de deux ans aujourd’hui à neuf mois, ce qui désengorgera en partie le système. Il prévoit aussi de renforcer les Cada avec 5 000 nouvelles places prévues, en plus des 4 000 nouvelles places pour 2013 et 2014.

Le rapport d’Eric Ciotti "n’est pas nouveau et occulte les efforts" entrepris par l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour accélérer le traitement des dossiers", a commenté le directeur général de cet office, Pascal Brice.


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