Un guide pratique de la sécurisation des droits fonciers en Haïti
Le Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti a rendu public, ce mardi, le deuxième volume du manuel de transactions foncières haïtiennes, intitulé « La sécurisation des droits fonciers en Haïti : un guide pratique ». L’objectif de cet ouvrage, selon les membres du groupe, est d’aider les propriétaires, les fermiers de l’État, les entrepreneurs, les locataires, les futurs propriétaires, les investisseurs et les organisations non gouvernementales à anticiper et prévenir des complications relatives à la propriété, l’utilisation et l’occupation de propriétés afin d’éviter des conflits fonciers. Ce volume permettra également de comprendre certaines normes coutumières et informelles utilisées par la population, qui, souvent, vont à l’encontre des procédures formelles.
La coordonnatrice du Groupe de travail sur le droit foncier à Habitat pour l’humanité, Tabitha Lumarque, a fait savoir que l’insécurité foncière en Haïti représente un handicap énorme pour le développement socio-économique et immobilier en Haïti. « L’absence de cadastre, le manque de certitude au niveau des titres de propriété tendent à mettre l’investisseur sur le qui-vive et même à contrarier la décision d’investir », a indiqué Mme Lumarque, soulignant qu’investir dans l’immobilier est une aventure périlleuse lorsqu’on est incapable de déterminer le véritable propriétaire du terrain sur lequel on va construire.
Le secrétaire d’État aux Finances, Ronald Décembre, a expliqué que la question du foncier est un problème historique dans le pays. « La vie politique et économique du pays est liée au foncier », a indiqué M. Décembre, pour expliquer l’importance du problème. « Il s’agit d’un problème qui s’aggrave de jour en jour, a fait savoir le secrétaire d’État, avouant que même le domaine de l’État n’est pas épargné. » Il dit toutefois que la question foncière demeure au cœur de l’une des missions du ministère de l’Économie et des Finances.
Les recherches sur ce manuel ont été entamées en 2013. C’est maître Gilbert Giordani qui a complété les recherches et rédigé en grande partie le deuxième volume du Manuel de transactions foncières. La dissémination de ce manuel a débuté, selon le Groupe de travail sur le droit foncier en Haïti, en janvier 2015, avec les premières formations. C’est à partir d’un support financier de l’USAID en décembre 2014, via Habitat pour l’humanité, qui permet au groupe de faire cette nouvelle publication et sa dissémination, ainsi à faire un plaidoyer pour des réformes au niveau du foncier.
Le président de la Chambre de commerce américaine, Philippe Armand, a même souligné qu’il faut des réformes dans les lois sur le foncier pour attirer et tenir des investissements en Haïti. « Le pays ne peut pas être open for business avec l’état actuel du foncier », a-t-il dit en condensé.
A l’occasion de la publication de ce manuel et à l’initiative de Habitat pour l’humanité et de la Chambre de commerce américaine en Haïti (AmCham), une conférence-débat a été organisée à l’hôtel Marriott autour du thème « Défis et opportunités en matière de sécurité foncière ». Pendant plus d’une heure, Me Chantal Hudicourt, le directeur de logement de l’UCLPB, M. Odnell David, le vice-doyen de la faculté de droit de l’Université Quisqueya, Gilbert Giordani et le directeur général de la Scotiabank, M. Maxime D. Charles, ont pu tenir en haleine une assistance intéressée.
AUTEUR
Carlin Michel
cmichel@lenouvelliste.com
