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Vers la mise en oeuvre d’un « code de déontologie notariale »

jeudi 9 juillet 2015

Le Syndicat des notaires des juridictions d’Haïti (SNJH), a lancé mercredi, à l’hôtel Montana, la 3e université notariale d’Haïti et le 4e congrès national des notaires haïtiens autour du thème « Le notariat haïtien codifié et engagé. » Cet évènement a réuni, pour son ouverture, les 18 juridictions notariales du pays et donnera lieu à toute une série d’activités qui se termineront le samedi 11 juillet par le lancement du « code de déontologie notariale. »

Le lancement de la 3e université notariale d’Haïti et du 4e congrès national des notaires ce mercredi a été l’occasion pour les responsables du SNJH de poser le problème de la profession notariale et les responsabilités des notaires en Haïti. Pour cette première journée, des personnalités publiques, dont le candidat à la présidence sous la bannière du parti « Konsyans patriyotik » Mathias Pierre, des représentants du ministère de la Justice, de la présidente du SNJH, Marie Alice Bélizaire, ont échangé avec des notaires, des clercs de notaire et d’autres professionnels qui collaborent avec les notaires comme les officiers de banque et les représentants de la Direction générale des impôts (DGI). « Au cours de cette université notariale, nous allons avoir des conférences et des débats sur la place du notaire dans la promotion de l’éducation financière, sur la responsabilité des notaires et aussi sur la gestion des fonds d’autrui par le notaire, a souligné le vice-président du SNJH, Lesly Alphonse. Ce sera aussi l’occasion pour les responsables du SNJH d’échanger avec d’autres confrères notaires sur des problèmes rencontrés dans l’exercice de leur profession. Nous espérons que tous les notaires sortiront satisfaits de cette 3e université notariale et de ce 4e congrès des notaires. » Dans son intervention sur la place du notaire dans la promotion de l’éducation financière, Mathias Pierre a rappelé qu’un notaire est un officier public intervenant dans l’ensemble des domaines du droit, tels que, par exemple, le droit de la famille, notamment en matière de mariage, de divorce, ou de successions, ou encore dans le domaine du droit de l’immobilier, du patrimoine, de l’entreprise… Dans l’exercice de sa fonction, le notaire doit, selon Mathias Pierre, promouvoir les droits de l’homme et spécialement, les droits à la vie, à l’alimentation et à l’environnement (eau propre et air pur) et collaborer au développement durable et solidaire de la société. Au cours de la troisième journée, les responsables du SNJH vont présenter aux notaires et aux représentants du gouvernement, le premier « code de déontologie notariale » qui sera l’instrument régulateur de cette profession. « Ce code déontologique et d’éthique aura une importance capitale dans la gestion des conflits, surtout en ce qui concerne la propriété foncière qui est un problème majeur, a dit la présidente du SNJHJ, Marie Alice Bélizaire. Par rapport aux problèmes rencontrés dans la gestion foncière en Haïti, l’application de ce code marquera un tournant dans la vie haïtienne et régulera une fois pour toutes le fonctionnement de ce noble métier qui est le notariat. » L’identification des personnes par des documents légaux comme des actes de naissance et l’identification des biens immobiliers surtout dans les provinces par des actes notariés sont parmi les difficultés auxquelles ce corps de métier fait face dans le cadre de la résolution des problèmes fonciers dans le pays, selon le vice-président du SNJH, Lesly Alphonse. « Nous sommes ici pour discuter et échanger avec les notaires en vue de faire des propositions qui pourront être utiles aux notaires affiliés au SNJH. » « Les défis immobiliers et le déplacement des populations » et « Nationalité haïtienne et apatridie », sont parmi les thématiques qui seront traitées respectivement par Camille Leblanc et Monferrier Dorval dans le cadre de la deuxième journée - le 9 juillet 2015 - du congrès du Syndicat des notaires des juridictions d’Haïti -

Jocelyn Belfort jbelfort@lenouvelliste.com


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