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Nucléaire : l’Iran restera sous la menace de sanctions pendant 15 ans

jeudi 16 juillet 2015

L’Iran restera sous la menace d’un rétablissement des sanctions internationales pendant quinze ans, ont précisé dans une lettre adressée à l’ONU les grandes puissances qui ont conclu avec Téhéran l’accord de Vienne sur le nucléaire.

Cet accord, d’une durée de dix ans, doit permettre de lever les sanctions en échange de garanties que l’Iran ne se dotera pas de la bombe atomique. Mais il prévoit un mécanisme de rétablissement quasi-automatique de ces sanctions, dit de "snapback", si Téhéran ne tient pas ses engagements.

Selon une lettre datée du 14 juillet et dont l’AFP a eu copie, les P5+1 — les membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne — s’engagent à prolonger ce mécanisme de cinq ans après la fin de la période de validité de l’accord de Vienne.

"Pendant une période de cinq ans" supplémentaires, précise la lettre, les P5+1 "maintiendront en vigueur le principe (...) qui prévoit le rétablissement des mesures au cas où l’Iran ne respecterait pas de manière significative l’un ou l’autre de ses engagements" contenus dans l’accord de Vienne.

Pour ce faire, après la période de dix ans, les cinq membres permanents du Conseil s’engagent à faire adopter "une nouvelle résolution du Conseil de sécurité qui réinstaurera ce mécanisme (de "snapback") pendant une période de cinq années supplémentaires".

Le Conseil doit adopter dans les jours qui viennent une résolution entérinant l’accord de Vienne et ouvrant la voie à la levée progressive et conditionnelle des sanctions.

La lettre est signée par les ministres des Affaires étrangères du groupe P5+1 ainsi que par la chef de la diplomatie de l’Union européenne Federica Mogherini. Elle est adressée au secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon qui l’a ensuite transmise au Conseil de sécurité.

16/07/2015 16:46:03 - Nations unies (Etats-Unis) (AFP) - © 2015 AFP


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