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« Subprimes » : Bank of America vers une amende record d’au moins 16 milliards de dollars

jeudi 7 août 2014

Bank of America est poursuivie par les autorités américaines pour avoir « menti » à des investisseurs en leur vendant des dérivés de crédits hypothécaires risqués. | AFP/BRENDAN SMIALOWSKI

Bank of America (BofA) et les autorités américaines sont sur le point de conclure un accord selon lequel la banque écoperait d’une amende comprise entre 16 et 17 milliards de dollars (entre 12 et 12,7 milliards d’euros), rapportent mercredi 6 août le New York Times et le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Cet accord devrait être annoncé d’ici la semaine prochaine, a précisé à l’AFP une source proche du dossier qui a requis l’anonymat.

Le montant de cette pénalité financière serait le plus élevé jamais payé par une CRÉDITS HYPOTHÉCAIRES RISQUÉS

banque aux Etats-Unis. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars (9,7 milliards d’euros) en novembre pour éviter des poursuites pénales.

Cet arrangement à l’amiable a pour but de solder un litige immobilier remontant à la crise. La banque est en effet poursuivie par les autorités américaines pour avoir « menti » à des investisseurs en leur vendant des dérivés de crédits hypothécaires risqués, qui ont généré des milliards de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés. Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (« Residential Mortgage-Backed Securities ») et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers, lire notre explication).
Un accord mettrait fin à de longs mois d’âpres négociations, tombées dans l’impasse à la mi-juin, ce qui avait fait craindre le dépôt d’une plainte au pénal contre la banque de Charlotte (Caroline du nord).

DÉDOMMAGEMENT DES PROPRIÉTAIRES LÉSÉS


BofA et le département de la justice se sont refusé à tout commentaire. Mi-juillet une source proche du dossier avait indiqué que Bank of America avait mis 13 milliards de dollars (9,7 milliards d’euros) sur la table, alors que le ministère lui réclamait 17 milliards de dollars (12,7 milliards d’euros).
Dans le détail, BofA verserait 9 milliards de dollars (6,7 milliards d’euros) en liquide au département de la justice, à des Etats et à des agences gouvernementales, écrivent les deux quotidiens. Le reste se fera sous la forme de mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l’immobilier et ses clients en difficulté. BofA s’engagerait par exemple à réduire des prêts consentis à ces clients.

Bank of America est l’établissement qui a payé le plus lourd tribut à la crise financière : la facture s’élève déjà à plus de 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) versés aux autorités américaines et à des investisseurs lésés. En mars, BofA a conclu un énième accord de 9,5 milliards de dollars (7,1 milliards d’euros) avec l’agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur des agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.


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