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Bien préparer l’héritage pour préserver la paix de la famille

vendredi 8 août 2014

Certaines situations peuvent créer des blocages ou des conflits entre frères et sœurs.

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Soucieux d’aider leurs enfants et d’organiser au mieux la transmission du patrimoine familial, certains parents créent à leur insu des situations délicates, qui risquent d’entraîner le jour venu batailles et rancœurs entre les héritiers.

La chausse-trappe la plus répandue ? Les donations. Quoi de plus normal, quand on le peut, que de donner un coup de pouce aux enfants qui s’installent et achètent leur logement ? D’autant que c’est un excellent moyen de transmettre à moindre coût : un parent peut donner 100.000 euros tous les quinze ans à chaque enfant, sans payer d’impôt dessus (le barème habituel des droits de succession s’appliquant au-delà de cet abattement). En commençant tôt, il est donc possible de profiter plusieurs fois de ces 100.000 euros exonérés.

Parfait ! Sauf qu’il est risqué de faire des donations à un enfant d’abord, puis à un autre, même si, au final, chacun reçoit peu ou prou la même chose. Car tout devra être recompté lors de la succession. Ce jour-là, pour savoir ce que chaque enfant doit recevoir sur l’héritage, le notaire devra tenir compte de ce qui lui a déjà été donné. Mais pas en fonction de la valeur des biens remis à l’époque. Le calcul se fait sur la valeur de ces biens au jour du décès. Ainsi, l’enfant à qui l’on a donné un bien dont le prix a doublé depuis - alors que ceux reçus par ses frères et sœurs, de montants identiques à l’époque, se sont révélés de moins bonnes affaires - n’aura pas le droit de prélever la même chose qu’eux sur ce qui aura été laissé par son parent.

Délicates donations

Sa part sera réduite parce qu’il a été en réalité avantagé par la donation, même si, au moment de celle-ci, il ne le savait pas (et son parent non plus). Un mécanisme mal compris, qui suscite disputes et négociations sans fin. Pour éviter cette bombe à retardement, les notaires plaident en faveur de la donation-partage entre tous les enfants (il est même possible d’y réintégrer les donations simples antérieures), car elle dispense de réévaluer les biens déjà donnés. « Elle permet aussi d’attribuer des biens précis à chaque enfant. Si l’on sait qu’ils risquent de se battre, le moment venu, pour la maison de famille, on la donne et on règle la question de son vivant, sous son autorité », remarque Me Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu.

C’est la grande différence avec le testament, qui permet aussi de désigner l’enfant qui recevra tel ou tel bien précis, mais ne joue qu’après le décès. « Une chose est sûre : il faut éviter les situations de blocage entre les enfants. Quand ils se retrouvent en indivision et qu’ils ne sont pas d’accord, la succession est bloquée », avertit Me Barbara Thomas-David, notaire à Paris.

Même s’ils s’entendent bien, l’indivision n’est jamais éternelle. « Les enfants peuvent réussir à garder un bien ensemble et à en profiter. Mais cela devient beaucoup plus difficile à la génération suivante, quand ce sont dix petits-enfants qui doivent cohabiter », constate Me Boris Vienne. Régler une succession est ainsi beaucoup plus facile quand le patrimoine transmis aux enfants est bien diversifié et liquide : partager de l’argent reste plus simple que de répartir des biens !


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