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Réginald Delva se constitue partie civile

mardi 1er mars 2016

Les témoins ont encore une fois défilé au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Invité par le ministère public dans le cadre du procès de Clifford Harry Brandt et consorts, Réginald Delva, secrétaire d’État à la sécurité publique, lors des forfaits en 2012, a décidé de se constituer partie civile, pour avoir été plaignant dans le cadre du dossier.

Surprise ! Après son absence lors de la dernière séance du procès, Réginald Delva s’est cette fois présenté au TPI de Port-au-Prince. Cette fois, pour se constituer partie civile. D’après les déclarations du concerné, des messages trouvés sur le téléphone des accusés Clifford Harry Brandt, sous contrôle de la justice et d’Edner Comé, en fuite, les accusés planifiaient de l’assassiner. Après avoir pris acte de la requête des avocats du témoin Reginald Delva de se constituer en partie civile, le président du tribunal criminel Jean Wilner Morin a ordonné une suspension d’audience. Le procès reprendra le mardi 1er mars.

Après lecture des diverses dispositions légales favorables à la demande des deux avocats de Réginald Delva, en l’occurrence, Jacquet Occilus et Fritzo Canton, le juge de siège Jean Wilner Morin a déclaré que « le tribunal lui donne acte de sa constitution comme partie civile ». Les avocats de Réginald Delva étaient présents depuis le début de l’audience.

Le juge Morin a demandé au sieur Réginald Delva à rester à disposition du tribunal qui pourrait toujours l’appeler au besoin. Et pour conclure, le juge a ajouté « merci beaucoup, l’audience est suspendue jusqu’à demain (mardi 1er mars) 10 heures ».

Une bonne partie du débat s’est déroulée sur cette demande adressée au président du tribunal, par le truchement de l’avocat du sieur Delva. Pour la défense, l’ancien secrétaire d’État a prêté serment en qualité de témoin et non en qualité de plaignant et ne peut en aucun cas se constituer en partie civile.

Dans sa démarche argumentative, la défense a souligné que « le témoin ne peut-être interrompu dans sa déposition ».

Le ministère public a appuyé la démarche du citoyen Réginald Delva. Pour le ministère public « la loi n’interdit pas à un plaignant de déposer comme témoin ». La qualité de plaignant de Reginald Delva découle du fait qu’il faisait l’objet de menaces des ravisseurs de Coralie et de Nicolas Moscoso.

Dans la déposition de monsieur Delva, il a été amené par le tribunal à retourner sur le lundi 22 octobre 2012, date de l’arrestation de Clifford H. Brandt et ses acolytes.

Un des aspects de sa démarche qui justifie son initiative de se constituer en partie civile, est ceci, « J’avais pris la direction de ma demeure à Delmas 95 et là je reçus un appel de la DCPJ (Direction centrale de la police judiciaire) qui m’avait demandé de prendre des dispositions pour ma sécurité, vu que je faisais l’objet de menaces imminentes ». Il lui a aussi été demandé de se rendre à la DCPJ. Sur les menaces, ce sont des conversations BBM (Black Berry Mesenger) entre Clifford Brandt et Edner Comé.

Sur le contenu, ceci a été mentionné de Brandt à Comé « créole, Afè Delva sa annuiyem : ce personnage de Delva m’embête / me barre la route », de Comé à Brandt « créole, n ap bal yon rafal, l ap rete : Nous allons le mitrailler et tout sera fini pour lui ».

Dans l’explication des faits, l’ancien fonctionnaire de l’État a affirmé qu’il était dans le collimateur de ces hommes en raison du fait qu’il avait commencé à installer des caméras de surveillance dans la capitale, dans l’idée de construire une toile d’araignée en termes de vidéosurveillance. Dès l’instruction du dossier, Reginald Delva avait déjà été entendu en tant que plaignant.

À cette nouvelle journée du procès, des personnalités comme la directrice de l’Office de protection des citoyens (OPC) Florence Élie, les sénateurs et anciens commissaires de gouvernement, respectivement de l’Ouest Jean Renel Senatus et du Sud, Jean Marie Salomon ont été remarqués.

Le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, le juge Bernard Sainvil a aussi assisté à une partie de cette nouvelle journée du procès.

Le Silence …

Avant l’une des suspensions d’audience de cette journée, le témoin Reginald Delva avait cité le nom de David Brandt, frère de Clifford Brandt comme celui qui avait placé un appel à l’endroit d’Edner Comé, dans l’idée de faciliter la libération des deux kidnappés.

« David Brandt en ma présence avait appelé Edner Comé », dixit Reginald Delva, qui a ajouté « Je ne suis pas au courant des rapports entre David Brandt et Edner Comé ». Toujours d’après les dires de Delva, cet appel a été placé depuis la DCPJ, au soir du 22 octobre.

Cette déclaration avait retenu l’attention du ministère public et du juge de siège à un moment, c’est d’ailleurs, cette note qui avait occasionné la première suspension d’audience, mais en fin de compte, cet aspect ne fut pas abordé.

Stephen Ralph Henri


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