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« Un système fiscal qui repose sur les impôts indirects n’est pas équitable »

vendredi 29 avril 2016

Le secrétaire exécutif de l’ISC, Rosny Desroches, a examiné de façon méticuleuse plusieurs points autour du budget 2015-2016, les recettes, les impôts indirects et l’impôt direct, lors de la présentation, le mercredi 27 avril, à l’hôtel Le Plazza, de la septième édition du bulletin des organisations de la Société civile action des pouvoirs publics (SOCAPP) , financé par l’Union européenne.

Le secrétaire exécutif de l’Initiative de la Société civile se montre très sceptique quant à la réalisation des recettes de 77 milliards de gourdes, soit 62% des revenus prévus par les autorités dans le budget 2015-2016. Selon M. Desroches il y a de fortes chances que l’État n’atteigne pas ce niveau de recettes. « Nous sommes à sept mois de l’année fiscale et l’État a collecté seulement 34 milliards de gourdes, alors qu’il devrait atteindre 44 milliards de gourdes pour trouver le niveau de recettes espérées », a déclaré le professeur Rosny Desroches.

Il a souligné que l’Administration générale des douanes et la Direction générale des impôts sont presque à l’égalité dans leur apport au budget. La douane apporte 50,80% et la DGI 48,20% de recettes. Le plus inquiétant dans tout cela, c’est le fait que, parmi les différents champs de taxation, le commerce extérieur est la principale source de recettes pour l’État, autrement dit l’importation et non la production nationale, a avancé sans ambages le chef de file de l’ISC.

M. Desroches déplore que les impôts indirects représentent 62,23% tandis que les impôts directs sont à 23,37% des recettes du budget. « Un système fiscal qui repose plus sur les impôts indirects n’est pas très équitable, car cette charge fiscale repose davantage sur les épaules des contribuables de revenus faibles », a-t-il indiqué pensant que l’État doit réviser ce système fiscal en vue de taxer ceux qui ont des revenus élévés dans le pays.

Par ailleurs, le secrétaire exécutif de l’ISC croit que plusieurs modifications qui ont été apportées en matière de droits d’impôts et de taxes entraînent une augmentation des recettes dans le Trésor public. Parmi ces modifications, il parle du paiement de 15 000 gourdes imposé aux associations et aux partis politique pour la patente annuelle et 25 000 gourdes pour les organisations non gouvernementales. Un impôt forfaitaire annuel de 15 000 gourdes est ixé pour tout acteur économique du secteur informel. M Desroches estime que c’est un premier pas vers la formalisation et la fiscalisation de ce secteur qui accuse un poids important dans l’économie nationale. « Cette année, l’État a collecté 34 milliards de gourdes, alors que l’année dernière pour cette même période, les autorités avaient perçu 29 milliards de gourdes », a-t-il fait savoir.

L’autre point, c’est l’éducation. Déjà, dans le budget rectificatif 2014-2015, l’allocation la plus importante du budget était accordée au ministère de l’Éducation. Cette année encore, c’est le cas, avec des crédits de 21 milliards, 195 millions de gourdes qui représentent 17,3%, soit 10,4 milliards pour le fonctionnement et 10,7 milliards pour les projets et programmes suivi du ministère des Travaux publics, Transports et Communications avec 13,1%.
Le septième bulletin du SOCAPP a été exécuté par l’Initiative de la société civile (ISC) en partenariat avec le Conseil des acteurs non étatiques (CONHANE) avec le support de l’Union européenne.

Ruth Cadet
ruth.bcadet@gmail.com


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