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Insécurité foncière : « il faut des sanctions »

vendredi 9 septembre 2016

Mercredi, alors que le mémorandum du ministère de la Justice instruisait aux parquets de la République de suspendre temporairement l’octroi d’exequatur et de les « rétracter » sans délai s’il était déjà accordé suite à la vague de déguerpissements observée ces dernières semaines, des individus ont expulsé le gardien et pris la possession de la maison de Geneviève Etienne, à Tabarre 33, a confié son frère, Julien Etienne, joint par le journal. « Le gardien a été autorisé à prendre quelques effets personnels », a rapporté Julien Etienne dont la sœur est en voyage à l’étranger.

L’avocat de madame Etienne, Me Jean Joseph Exumé, ex-ministre de la Justice, a indiqué au journal entreprendre des démarches pour savoir de quoi il s’agit. « Elle n’était en procès avec personne. C’est justement là le problème. On n’a jamais su qu’on avait un procès avec qui que ce soit. Elle occupe les lieux depuis presque trente ans. L’acte de vente a été fait par le notaire Brisson que tout le monde connaissait. On ne sait pas ce qui se passe », a expliqué l’avocat, « extrêmement perplexe » que cet acte ait été posé le même jour que le mémorandum du ministre de la Justice Camille Edouard Junior constate l’existence d’un problème à ce niveau.

« Pour moi, il faudrait que les pouvoirs publics agissent. Il ne suffit pas de geler les exequatur », a dit Me Jean Joseph Exumé, qui appelle à des sanctions contre les membres de cette sorte de mafia. Exécuter un jugement contre quelqu’un pour le déposséder alors qu’il n’est partie à aucun procès est inacceptable. « Tous ceux qui entrent dans cette dynamique sont des délinquants que l’on doit traiter comme tels », a balancé Me Jean Joseph Exumé. Sans les sanctions pénales, la dérive se poursuivra. « Ce n’est pas un jeu. C’est une affaire sérieuse », a insisté l’avocat, qui évoque l’impact négatif de l’insécurité foncière sur les investissements dans le pays.

Le président du Forum économique du secteur privé, Gregory Brandt, préoccupé, croit lui aussi qu’il faut sévir. « C’est préoccupant ce qui arrive. Il faut que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités. Qu’est-ce qui est arrivé à cet huissier ? une équipe du bulldozer est allée chez Perry. C’est quoi ça ? On ne sévit pas contre les spoliateurs et toute l’armada qui vient avec on ne fait rien du tout. Il faut absolument des sanctions », a dit l’homme d’affaires ? qui est revenu sur la bataille menée par le forum pour refaire l’image d’Haïti, Etat failli auprès d’investisseurs haïtiens et étrangers. L’économiste Kesner Pharel, relais haïtien du Doing Business, a souligné que l’insécurité foncière est un frein important à l’investissement. Il estime urgent que l’on sanctionne les gens impliqués dans ce genre de pratique. « Cela arrive souvent lorsqu’on a des gouvernements de transition. L’incertitude pose problème », a expliqué l’économiste.

Au contact des investisseurs haïtiens et étrangers, Norma Powell a indiqué que l’insécurité foncière « est l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas encore de gros investissements dans le pays ». Les pouvoirs publics doivent agir, a-t-elle appelé. La peur empêche les investisseurs locaux de réinvestir de sorte que les étrangers sont perplexes par rapport à la justice haïtienne, a souligné Norma Powell.

Roberson Alphonse

AUTEUR

Roberson Alphonse

robersonalphonse@lenouvelliste.com


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