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Protocole d’Accord portant Création d’une Coalition des Forces Vives de la Nation Haïtienne

samedi 17 septembre 2016

PRÉAMBULE
Haïti, notre pays, vit aujourd’hui un des moments les plus difficiles de son histoire : effondrement de l’État entraînant le délabrement de nos institutions, l’insécurité généralisée, la misère, la pauvreté, la dégradation de l’environnement, la quasi-disparition des infrastructures sanitaires, la crise de l’éducation, un taux de chômage astronomique, l’anéantissement de la production.

Face à cette situation catastrophique menaçant la survie même de la Nation, nous, personnalités, partis et plateformes politiques soussignés, pleinement conscients de cet état de fait, avons décidé de faire au pays une offre politique sérieuse, en conjuguant nos efforts, en mettant nos ressources en commun afin de trouver la voie conduisant au SAUVETAGE NATIONAL, en vue de la récupération de notre dignité, du recouvrement de notre souveraineté et de la refondation de l’État- Nation.
Considérant la reprise de l’élection présidentielle, des législatives partielles de 2015, suite au regroupement de plusieurs candidats à la présidence, aux revendications et différentes formes de contestations des forces et courants de pensée du secteur démocratique du pays ;
Considérant la nécessité pour les forces avant-gardistes du pays de s’unir en vue de conserver les libertés acquises au lendemain du 7 février 1986, galvaudées faute d’une gestion de l’État basée sur la Constitution du 29 mars 1987 ;
Considérant que faire front commun en politique n’est contraire ni aux bonnes mœurs, ni aux principes universels des droits de l’homme, ni à une quelconque disposition de la Constitution ;
Considérant que la présente démarche rejoint l’assentiment de la population, de la classe politique, de la société civile, en somme de toutes les forces vives de la Nation Haïtienne et qu’elle est appelée à contribuer à la stabilité sociopolitique indispensable au développement durable et solidaire du pays ;
Considérant que les différentes prises de position publiques des forces vives de la Nation Haïtienne vont toujours dans le sens de notre slogan historique de ralliement national « l’Union fait la force ».
Et en accord avec la Constitution et les lois en vigueur ;
Il est convenu :

CHAPITRE I.- CRÉATION ET MISSION DE LA COALITION
Article 1 : Entre Nous, les soussignés, personnalités, partis et plateformes politiques, sans nous départir de nos positions idéologiques et politiques respectives, avons décidé de créer et avons effectivement créé une « Coalition des Forces Vives de la Nation Haïtienne », en vue de nous engager solidairement à la poursuite du processus électoral entamé en 2015.
Article 2 : La Coalition, formée consciemment autour de la candidature à la Présidence de l’Ingénieur Jude CÉLESTIN du Parti LAPÈH, a pour mission de :
Alinéa 1 : Œuvrer sans aucune réserve afin d’obtenir la victoire du Candidat Jude CÉLESTIN dès le premier tour de la présidentielle programmé pour le 9 octobre 2016.
Alinéa 2 : Encadrer le Chef de l’État, en la personne du Président élu Jude CÉLESTIN, durant son quinquennat.
Article 2.1 : Pour atteindre le but fixé, la Coalition se donne pour devoir de :
Alinéa 1 : Introduire une sorte de synergie positive dans la compétition électorale ;
Alinéa 2 : Susciter l’esprit de convivialité, du respect de l’autre, de la Constitution et des lois de la République en refusant toutes les formes de violences et d’actions irresponsables ;
Alinéa 3 : Préparer pour La Présidence et le Gouvernement un terrain propice à la bonne gouvernance de l’État, selon la Constitution et les Lois de la République.
CHAPITRE II.- ENGAGEMENTS ÉLECTORAUX
Article 3 : La Coalition s’engage à travailler inlassablement et à prendre toutes les dispositions jugées utiles à la réalisation de l’objectif visé, lequel est clairement défini à l’article 2 du présent accord.
Article 4 : Les membres de cette Coalition sont des personnalités, des Partis, des regroupements ou plateformes politiques et des organisations de la société civile formant un véritable faisceau, un bloc unitaire autour du Candidat Jude CÉLESTIN.
Article 5 : La Coalition, à travers chacune de ses entités, entend s’impliquer à fond et de façon formelle dans toutes les activités électorales entreprises par l’équipe de campagne du Candidat Jude CÉLESTIN pour le compte de celui-ci, afin de faire face rationnellement aux impératifs de la compétition électorale.
Article 6 : Les partis ayant dans lesdites élections des candidats à d’autres fonctions électives, cherchent avec la Coalition un accommodement de la situation qui ne doit en aucune façon causer préjudice à la candidature de l’Ingénieur Jude CÉLESTIN et qui permet au Peuple haïtien d’exercer son droit de libre choix.
Article 7 : Après les élections et l’installation du Président élu, la Coalition se maintient active pour assurer la pérennité de la victoire remportée ; celle-ci étant officialisée, les signataires de l’accord se muent alors en Conseillers Spéciaux du Chef de l’État, chargés d’œuvrer à la réussite de son quinquennat, dans leur sphère d’action respective.
CHAPITRE III.- ENCADREMENT AU CHEF DE L’ÉTAT
Article 8 : Après les élections et l’installation du Président élu, en la personne de l’Ingénieur Jude CÉLESTIN, la Coalition se maintient et commence sa nouvelle mission, celle d’encadrer le Chef de l’État. Ses membres œuvrent en qualité de Conseillers Spéciaux de celui-ci. En cette qualité, ils sont appelés, par un encadrement politique éclairé, à garantir la réussite du quinquennat du Président de la République.
Article 9 : Les membres de la Coalition s’engagent à ne créer aucune force d’opposition ou de blocage ; au contraire, ils s’entendent pour former autour du Chef de l’État un bloc unitaire qui, en cas de conflits entravant éventuellement la bonne marche de l’appareil d’État, œuvre à trouver la solution heureuse à la crise.
Article 9.1 : Les signataires du présent accord s’engagent à maintenir une atmosphère d’entente et de solidarité autour du Président élu, en vue d’assurer la bonne gouvernance de l’État.
Article 9.2 : La Coalition, tout en se trouvant en dehors du staff administratif, se doit de soutenir la Présidence en élaborant avec le Président une feuille de route servant d’orientation au Gouvernement ; elle entend aider le Président élu à réaliser des actions d’apaisement et de stabilité sociopolitiques ; la solidarité doit régner au sein de la Présidence pour y favoriser une stabilité politique constante.
Article 10 : Les personnalités, partis et plateformes politiques créant la Coalition et ayant des Sénateurs et des Députés au Parlement, ont pour obligation de former des blocs parlementaires actifs, appelés à appuyer la politique du Gouvernement ; ces blocs parlementaires peuvent être de toutes tendances idéologiques ou politiques.
Article 11 : les partis politiques représentés dans la Coalition s’engagent à garantir le soutien de leurs parlementaires (Députés et Sénateurs) à la formation du Gouvernement ; celui-ci doit inclure les principales forces politiques représentées au Parlement et/ou constituant la classe politique du pays.
Article 12 : Le Président élu, une fois installé dans ses fonctions, consulte les Conseillers Spéciaux, ainsi que des partenaires qualifiés, en vue du choix réfléchi d’un Premier ministre : une Personnalité reconnue pour son engagement sociopolitique, sa compétence, son savoir-faire, son sérieux et son intelligence politique lui permettant de rassembler toutes les filles et tous les fils de la Nation haïtienne pour être nommé Chef de Gouvernement.
Article 13 : Les personnalités, partis et plateformes politiques cosignataires du présent accord s’engagent à œuvrer à la mise en place et à la longévité d’un Gouvernement de coalition par la ratification du choix et de la politique générale du Premier ministre nommé.
Article 14 : Le Gouvernement issu des forces combinées de la Coalition permettra enfin d’établir en Haïti un État de droit reposant sur la bonne gouvernance à tous les échelons du pouvoir d’État centralisé et de ceux des pouvoirs décentralisés (municipalités et collectivités territoriales) ; l’objectif de l’État de droit préconisé par les soussignés s’étendra sur chaque parcelle du territoire national.
Article 15 : Le pouvoir issu du triomphe des urnes des forces coalisées s’engage à œuvrer inlassablement, durant le mandat du Président Jude CÉLESTIN, en vue de doter Haïti d’une gouvernance faisant référence à la Constitution et aux lois de la République. À la faveur de cette gouvernance décentralisée, seront jetées les bases d’un véritable État de droit.

CHAPITRE IV.- EMGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX
Article16 : Le Gouvernement de coalition ainsi formé, dans le cadre de son programme intitulé POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIOPOLITIQUE PROGRESSISTE, s’engage à :
- Lancer le processus de restructuration et de modernisation des institutions étatiques ;
- Mettre sur pied la Cour constitutionnelle ;
- Créer une Commission de Révision statuant sur l’amendement controversé de la Constitution de 1987 ;
- Mettre en place le Conseil électoral permanent ;
- Dynamiser la diplomatie haïtienne par une représentation de haut niveau de compétence, habilitée à renforcer non seulement le prestige et le rayonnement du pays sur la scène internationale, mais aussi, et surtout, à contribuer efficacement, dans une quête constante d’investissements privés étrangers, au succès du Plan de développement durable et solidaire du nouveau Gouvernement ;
- Respecter les accords, les traités et les engagements internationaux ;
- Mener une lutte sans concession pour combattre l’impunité et réduire drastiquement la corruption ;
- Adopter des mesures socioéconomiques visant l’amélioration des conditions de vie des couches défavorisées, des masses populaires et paysannes ;
- Concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques modernes et innovantes ;
- Offrir des chances égales de promotion sociale à toutes et à tous, en luttant contre l’exclusion et en augmentant les chiffres d’affaires des secteurs informel et agricole ;
- Promouvoir l’équité de genre ;
- Facilité l’accès de toutes et de tous aux services sociaux de base ;
- Garantir la sécurité des vies, des biens, des investissements privés nationaux et des investissements directs étrangers (IDE) ;
- Garantir la protection des droits humains ;
- Tout compte fait, le gouvernement est tenu d’œuvrer, pour l’accomplissement de sa mission qui est de bâtir une Haïti politiquement stable et indépendante, économiquement ouverte et prospère, et socialement juste et solidaire, selon les prescrits de la Constitution et des Lois de la République.

CHAPITRE V.- DISPOSITIONS GÉNERALES
Article 17 : Une Assemblée ordinaire a lieu chaque trimestre. Elle a pour mission de :
• faire le bilan des travaux exécutés pour le trimestre écoulé ;
• statuer sur les projets arrêtés pour le trimestre qui suit ;
• prendre, le cas échéant, des résolutions susceptibles de favoriser un meilleur fonctionnement de la Coalition ;
• régler à l’amiable les différends portés devant elle dans le cadre de la Coalition et trancher sur les écarts commis par un ou plusieurs membres de la Coalition.

Article 18 : Toute résolution de l’Assemblée concernant un problème lié à la gouvernance de l’État peut être prise en assemblée ordinaire ou extraordinaire. L’honnêteté et la sincérité, l’unité et la solidarité sont, entre autres, les principales normes constituant l’éthique contraignante de la Coalition.
Article 19 : Le Président de la République, en la personne de l’Ingénieur Jude CÉLESTIN, peut convoquer, au besoin, une Assemblée spéciale pour discuter avec les membres de la Coalition des questions d’intérêt public. La première Assemblée ordinaire, prévue pour la mi-septembre 2016, a pour but d’examiner le programme élaboré par la Coalition en référence à sa mission définie aux dispositions de l’article 2 du présent accord.
Article 20 : La promotion d’un NOUVEAU CONTRAT SOCIOPOLITIQUE PROGRESSISTE constitue l’essence des fondements de l’ENTREPRISE DE SAUVETAGE NATIONAL que les soussignés comptent mener à bien au cours du prochain quinquennat 2017-2021 ; les soussignés s’y engagent formellement.
Article 21 : La Coalition convie le peuple haïtien à faire sienne cette démarche patriotique et pacifique comme un pas constructif dans la recherche d’une large unité nationale : ÉTAPE CAPITALE VERS LA REFONDATION DE L’ÉTAT-NATION.
Fait à Port-au-Prince, le 15 septembre 2016

Suivent les signatures :

A- CANDIDATS À LA PRÉSIDENCE

1. Steven Irvenson BENOÎT-------------------------------------------------

2. Jude CÉLESTIN------------------------------------------------------------

3. Sauveur Pierre ÉTIENNE -------------------------------------------------

4. Éric JEAN-BAPTISTE ----------------------------------------------------

5. René JULIEN---------------------------------------------------------------

B- PARTIS ET PLATEFORMES POLITIQUES

1. Action Démocratique pour Bâtir Haïti (ADEBHA)
Osner RICHARD-----------------------------------------------

2. INITE-
Sorel JACINTHE--------------------------------------------------------Réjouis ÉLIUS-------------------------------------------

3. Organisation du Peuple en Lutte (OPL)
Maurissaint Jean Irvelt CHÉRY---------------------------------------

4. VERITE
Génard JOSEPH---------------------------------------------------------Jean GUÉ---------------------------------------

C- ENDOSSEMENT

Jean Hector ANACACIS---------------------------------------------------------
Nelly VERPILE BOYER…………………………………………………
Coordonnateur Général de la Ligue Alternative pour le Progrès et l’Emancipation Haïtienne (LAPÈH) et Secrétaire Exécutive


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