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Camouflet pour Trump, la suspension de son décret anti-immigration maintenue en appel

vendredi 10 février 2017

ETATS-UNIS - Le président promet de continuer le combat et pourrait désormais saisir la Cour suprême...

Juges 3, Donald Trump 0. Jeudi, la cour d’appel de San Francisco a maintenu la suspension du décret anti-immigration du président américain. La décision a été prise à l’unanimité. Même le juge nommé par George W. Bush a voté pour maintenir le blocage temporaire du décret, dans une défaite majeure pour Donald Trump. Ce dernier a aussitôt réagi sur Twitter, criant, tout en majuscules : « RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU ! »

SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE !— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) February 9, 2017

Pas de preuve d’un danger

Selon la décision de la cour d’appel, le gouvernement n’a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis. La cour a également donné raison à l’Etat de Washington en estimant que les propos de Donald Trump, qui avait promis un « muslim ban » pendant la campagne, pouvaient être utilisés pour justifier du caractère discriminatoire de son décret, qui s’applique à sept pays majoritairement musulmans.

La cour n’a cependant pas déclaré que le décret était illégal ou anticonstitutionnel. La séquence des événements est la suivante :

L’Etat de Washington a obtenu une injonction temporaire du décret.

Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision.

Le gouvernement fédéral a demandé à une cour californienne de bloquer le bloquage du décret pendant que son appel était examiné.

La cour californienne a dit non, estimant que le décret ne pouvait pas s’appliquer pendant que le premier appel était examiné. La frontière reste donc ouverte, en attendant une décision sur le fond.

THIS IS BIG : 9th Circuit judges say Donald Trump’s sweeping talk of a "Muslim ban" can be used as evidence for discrimination. pic.twitter.com/08vXUIQiN9— Terry Moran (@TerryMoran) February 9, 2017

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