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Le Parlement prêt à durcir la loi sur le kidnapping

jeudi 23 février 2017

Les Parlementaires haïtiens s’évertuent à durcir la loi sur les enlèvements afin de rendre efficace les efforts pour la consolidation du climat sécuritaire. Le Sénat, avec une courte majorité de 17 élus présents, ont à l’unanimité en début de semaine, voté la proposition de loi qui renforce la loi de janvier 2009 sur la répression du kidnapping, du rapt, la séquestration et la prise d’otage.

Les auteurs d’enlacements et leurs complices seront frappés de 30 à 50 ans de travaux forcés. En cas de récidive le coupable écopera de travaux forcés à perpétuité.

Le président du Sénat, Youri Latortue, a indiqué que la démarche de ses collègues visent à sanctionner pour éradiquer ce phénomène en Haïti.

Le document interdit toute liberté provisoire ou de main levée du mandat d’écrou pour les individus accusés d’enlèvement. Des magistrats qui contreviendra à cette législation seront sanctionnés, a expliqué le sénateur Jean Renel Senatus, président de la commission justice du Sénat.

Les juges fautifs devront être renvoyés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les chefs de Parquet par le ministre de la justice, a t il précisé.

Le document sera analysé en seconde lecture par les députés, a dit M. Latortue. Il explique toutefois que les modifications apportées par les pères conscrits sont uniquement dans la forme. Il n’y a pas eu de modification des termes ou des peines, a t il assuré.

L’une des nouveautés de la loi est l’application de la peine de 30 ans de travaux forcés pour les personnes ayant proféré des menaces d’enlèvement.

Au cours des dernières semaines les autorités policières ont appelé à la vigilance en raison de la persistance de certains groupes armés auteurs de plusieurs enlèvements notamment dans la région métropolitaine de Port-au-Prince.

LLM / radio Métropole Haïti


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