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Brexit : que contient la feuille de route des ministres des Vingt-Sept ?

lundi 22 mai 2017

Les ministres chargés des affaires européennes ont approuvé, lundi à Bruxelles, le mandat accordé à la Commission européenne afin de mener le Brexit à son terme.

C’est une étape avant la négociation des modalités du divorce, censée débuter après les élections législatives britanniques du 8 juin, si possible dans la semaine du 19 juin : les ministres chargés des affaires européennes ont approuvé, lundi 22 mai, à Bruxelles, le mandat accordé à la Commission européenne afin de mener le Brexit à son terme. Cette feuille de route s’inspire des grands principes de négociation approuvés, le 29 avril, par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, en l’absence du Royaume-Uni.

Les modalités financières du divorce

Le texte adopté lundi fournit les éléments détaillés nécessaires pour mener la première phase des négociations, suivant la démarche en deux temps privilégiée par les dirigeants des 27 Etats membres. Il indique ainsi que la seconde phase des négociations – celle portant sur les contours du futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni post-Brexit – ne pourra débuter qu’après « des progrès substantiels » concernant le divorce en tant que tel, en particulier la conclusion d’un accord sur les modalités financières de la séparation.

Pour solde de tout compte, les Européens réclament quelque 60 milliards d’euros aux Britanniques. Il s’agit d’après eux de régler les engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre du budget européen. Mais le gouvernement de Theresa May conteste l’ampleur de la facture.

Préserver les droits des citoyens

Le mandat fixe deux autres priorités. La première concerne la préservation du statut et des droits des citoyens pour les ressortissants européens installés au Royaume‑Uni et les Britanniques résidents dans l’un des pays de l’UE. Plus de quatre millions de personnes sont ainsi concernées, dont 3,2 millions d’Européens au Royaume-Uni, qui craignent de devenir otages des pourparlers.

La première ministre britannique n’a jusqu’ici donné aucune garantie dans ce domaine, alors que les « Brexiters » ont promis tout au long de la campagne référendaire de limiter l’arrivée des migrants européens. Du côté du continent, il s’agit au contraire de protéger le choix de résider et de travailler d’un côté ou de l’autre de la Manche, tout en préservant l’accès aux droits sociaux (assurance santé, chômage, retraite, etc.) liés à cette résidence.

La situation de Irlande du Nord

Les Vingt-Sept mettent par ailleurs l’accent sur la situation de l’Irlande du Nord, qui voit sa stabilité être menacée par la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Signés en 1998, les accords de paix qui ont mis fin aux conflits communautaires sont placés sous la supervision de l’Union européenne. Après le Brexit, la crainte est d’assister à la mise en place d’une frontière, préjudiciable aux échanges, entre le nord et le sud de l’île. Afin de rassurer les Irlandais, Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, s’est rendu à Dublin au début du mois. Une façon de conforter la cohésion des Vingt-Sept face à Londres.

Le calendrier

Si tout se passe comme prévu, le Royaume-Uni cessera d’être membre de l’Union au plus tard le 29 mars 2019 à minuit, comme le mandat donné à la Commission le précise, soit deux ans jour pour jour après l’enclenchement de la procédure de sortie. Ce délai est précisé dans les traités européens.

Cependant, les capitales européennes pourront décider, à l’unanimité, de prolonger les tractations de deux ans, si aucun accord à l’amiable n’est signé d’ici là. Les deux parties craignent par dessus tout un échec des négociations de divorce, qui représenterait, selon l’expression consacrée à Londres, « un saut du haut de la falaise ».


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