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Fonds communaux : Aviol Fleurant étonné de la déclaration des maires

mardi 30 janvier 2018

National -

Le ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) n’entend pas transférer les fonds communaux appelés Fonds locaux de développement et d’aménagement du territoire (FLDAT) sur les comptes bancaires des mairies.

Le titulaire de ce ministère, Aviol Fleurant, l’a fait savoir sans ambages ce vendredi au cours d’une conférence de presse. Avocat de profession, le ministre a mis en avant l’illégalité d’une telle démarche. Selon lui, les mairies seront les bénéficiaires de ces fonds. Par conséquent, argue-t-il, elles ne peuvent pas être également maitres d’ouvrage.
Aviol Fleurant a rappelé que les fonds communaux sont hébergés dans le programme d’investissement du ministère de la Planification. Ce qui fait de son ministère le maître d’ouvrage chargé d’exécuter les projets de développement dans les 146 communes et 571 sections communales du pays. « Si jadis, ce sont les parlementaires qui demandaient au ministre d’enclencher les procédures pour exécuter les projets, aujourd’hui c’est eux les maires et les conseils d’administration de le faire. Nous avons près de 146 demandes et tous proviennent des mairies et des conseils d’administration de sections communales. Aucun parlementaire n’a contacté le MPCE en ce sens », a-t-il fait avoir.
Le titulaire du MPCE indique plus loin qu’il entend mettre en branle la procédure établie par la loi, suivant les règles de passation de marché public, afin d’exécuter ces projets. « Si l’initiative de la demande provient des mairies, elles seront donc les bénéficiaires des projets. Par conséquent, elles ne peuvent pas légalement être maîtres d’ouvrage. On ne peut pas être à la fois bénéficiaire et maître d’ouvrage d’un projet. Ils me demandent de virer tout le montant de ce fonds sur les comptes des mairies. Ceci est contraire à la loi », avance-t-il.
Aviol Fleurant dit s’arc-boute sur l’arrêté du 27 septembre 2017 habilitant les institutions de l’administration centrale à concevoir et à mettre en œuvre tout plan, programmes et projets de développement pour confier l’exécution des projets à d’autres ministères. « Cet arrêté autorise au MPCE de signer des protocoles d’accord avec d’autres ministères sectoriels. En regardant la liste des projets soumis, 63 concernent des travaux de bétonnage, de construction de route en béton hydraulique, de réhabilitation de route, etc. Le ministère des
Travaux publics, Transports et Communication a les compétences pour exécuter ces projets. À cet effet, j’ai déjà signé un protocole d’accord avec le ministre des MTPTC le 11 janvier 2018 pour les exécuter. J’ai pris l’engagement de faire des virements de crédits pour ces projets sur le compte du MTPC », a-t-il indiqué. Dans la même veine, Fleurant indique avoir effectué une démarche similaire auprès du ministère de l’Intérieur pour l’exécution de 26 projets de réhabilitation de places publiques, de cimetières, de construction de marchés publics, entre autres.

Dans un autre registre, Aviol Fleurant n’a pas manqué lancer des piques à l’endroit des maires. Selon lui, les maires qui lui ont demandé de transférer l’argent sur leurs comptes ne sont pas bien renseignés. « Ce n’est pas de leur faute. Ils veulent le développement de leurs villes. Malheureusement, ils sont dépourvus de bons conseillers juridiques. Ils doivent résilier le contrat avec ces conseillers qui ne sont pas à la hauteur », assène-t-il, rappelant que le décret de 2015 sur l’élaboration des lois de finances empêche aux ministres de transférer de l’argent vers une plus petite entité. Jude Edouard Pierre, président de la Fédération nationale des maires n’a pas échappé à son salve. « Wilson Jeudi réalise des projets dans sa commune, crée son propre budget à partir des impôts locatifs. La mairesse de Pétion-Ville à l’époque, Lydie Parent, avait fait autant. J’invite Jude Edouard Pierre, maire de Carrefour, à collecter les impôts des milliers de maisons de sa commune et rééditer l’exploit de Delmas », a-t-il conseillé.

Jean Daniel Sénat
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