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Insécurité foncière : Claudy Gassant dénonce un gang formé de grands manitous de l’appareil judiciaire

jeudi 1er février 2018

National -

L’ancien commissaire du gouvernement Claudy Gassant a tiré la sonnette d’alarme sur les agissements de certains spoliateurs à Vivy Mitchel. En effet, avec la complicité de certains éléments de l’appareil répressif de l’État, des individus réclamant la possession de 360 hectares de terre ont procédé à la démolition de plusieurs clôtures de propriétés dans la zone la semaine écoulée.

En conséquence, plus de 400 propriétaires vivent dans l’angoisse, se rappelant d’autres épisodes similaires par le passé. Sur Magik 9, Me Gassant, lui aussi résident de ce quartier, a dénoncé ce qu’il appelle « un gang » qui y opère depuis novembre 2017.
Dans sa ligne de mire, les autorités ministérielles assermentées. « Ce gang est formé de plusieurs grosses personnalités et agit avec le support de la Direction départementale de l’Ouest de la Police nationale. Les spoliateurs ont en leur possession un jugement par défaut qu’ils ont obtenu de la part du juge Brédy Fabien, et ce sans aucun titre de propriété. Avec ce document, ils s’arrangent avec le substitut du commissaire du gouvernement Claude Jean qui leur donne un exequatur avec le document du jugement par défaut. L’exequatur est remis au greffier Boussa Domond. Et le parquet demande à la police d’accompagner celui-ci dans l’exécution de ces actes de spoliation », détaille-t-il, ajoutant que les spoliateurs ciblent précisément les propriétés non occupées situées entre Tabarre et Vivy Mitchel.
Claudy Gassant identifie plusieurs anomalies dans le document en question. « Le jugement porte la date de mercredi 13 février 2016 alors que cette date tombait un samedi. De plus, Brédy Fabien a rendu sa décision sur le simple constat d’un juge de Croix-des-Missions qui, cependant, relève de la juridiction de Croix-des-Bouquets. Sur la base de ce constat, le juge Fabien a rendu sa décision sans titres de propriété. Cette décision a été prise sur une propriété de 8 centièmes de terre. Cette valeur sera modifiée et passera désormais à 360 hectares », explique-t-il.
Claudy Gassant indique que le jugement par défaut utilisé a été rendu contre Arycidas Auguste (ex-commissaire du gouvernement), Rosinette Hilaire, Wesner Dantès, Ellien Louis et Ronald Appolon. « Le juge s’est rendu sur les 8 centièmes de terre et non à Vivy Mitchell. Ce même Arycidas Auguste, dont le jugement a été prononcé contre lui, s’est rendu au parquet à la recherche de l’exéquatur de la part de Claude Jean. C’est mystérieux d’aller chercher un exéquatur pour jugement prononcé contre soi-même. La décision n’a pas été exécutée contre les 5 personnes susmentionnées mais contre plus de 200 personnes vivant à Vivy Mitchell qui n’ont rien à voir avec cette affaire », a-t-il fait savoir.

Dans son dispositif, souligne Me Gassant, le juge Brédy Fabien n’a pas précisé où le jugement doit s’exécuter. Selon l’avocat, les juges de paix de Pétion-Ville accompagnent l’huissier sans tenants, sans aboutissants sur 360 ha de terre. « Ils ne sont pas en mesure de préciser où exécuter le jugement. Pour cela, ils interviennent dans toutes les propriétés inoccupées qui tombent sur leur passage », dénonce-t-il.
Dans la foulée, Claudy Gassant a qualifié de poudre aux yeux la décision de l’administration Moïse-Lafontant d’instaurer une Brigade d’intervention contre l’insécurité foncière (BRICIF). « Cette structure est formée des mêmes instances qui sont responsables des pratiques de spoliation. La brigade n’a fait aucune intervention, car elle n’existe pas », assène-t-il.

Claudy Gassant a dénoncé le laxisme des autorités de la PNH dans cette affaire. « Le directeur général de la PNH, l’inspecteur général en chef, lui aussi menacé, et plusieurs autres inspecteurs habitent à Vivy Mitchell. Ils n’ont rien fait », déplore-t-il. L’homme de loi a en outre dénoncé la complicité de la Direction départementale de la PNH dans ces pratiques de spoliation. Une accusation qui a suscité les réactions du directeur départemental de l’ouest (DDO), Berson Seljour, qui a appelé illico à l’émission.
Selon lui, le DDO de la PNH ne fait qu’exécuter une ordonnance de justice. « Conformément à la loi, la police accompagne les huissiers dans l’exécution des jugements. Notre rôle se limite à cela. La décision de justice en question atteint l’autorité de la chose souverainement jugée. Son exécution a débuté durant l’administration de mon prédécesseur. Les interventions ont été arrêtées faute d’argent pour payer l’huissier, etc. Quand j’ai été sollicité pour les exécutions, j’ai réclamé une contre-vérification de la signature apposée sur l’exéquatur. Ce qui a été confirmé au parquet. En date du 18 janvier, j’ai demandé une requête de l’huissier. Il me l’a envoyée. Le 22 janvier, la direction départementale de la PNH a demandé au commissariat de Pétion-Ville et à l’Unité départementale pour le maintien de l’ordre (UDMO) d’accompagner la justice dans le cadre de l’exécution. J’ai rencontré les résidents de la zone et Me Gassant participait à la réunion. Je ne sais pas pourquoi il s’attaque à moi personnellement. Il est juriste, il doit faire les actions de droit pour contester la décision », a-t-il fait savoir, menaçant Me Gassant de poursuite afin de défendre sa réputation.
L’homme de loi souligne à l’attention du fonctionnaire que le lieu de l’exécution du jugement n’a pas été précisé dans le dispositif du juge. « Ce n’est pas normal d’envoyer des policiers intervenir dans un endroit qui n’est pas précisé. Je n’ai aucun problème personnel avec Berson Seljour. Cependant, je trouve inconcevable que l’institution policière ordonne à des agents d’être complices de ces actes de spoliation », critique-t-il, indiquant que les résidents de Vivy Mitchel vont tout faire pour empêcher que leurs propriétés ne soient dérobées, ce au prix de leur sang, avertit-il.

Jean Daniel Sénat


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