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« Tout en gourdes : le gouvernement n’a pas à consulter quiconque pour le respect de la loi », selon Renald Lubérice

vendredi 9 mars 2018 par Charles Sterlin

Le gouvernement n’était pas dans l’obligation de consulter les acteurs économiques avant de publier l’arrêté du 1er mars portant sur l’obligation de libeller et d’effectuer les transactions en gourdes

National - C’est ce qu’affirme, Renald Lubérice, secrétaire général du Conseil des ministres, sur Magik9 ce jeudi. Selon lui, l’arrêté en question ne crée pas une situation nouvelle. « Il ne fait qu’attirer l’attention du public sur ce que dit la loi. Et il n’y a aucun mal à ce propos », estime-t-il.
Renald Lubérice souligne que selon la loi, les agents économiques doivent effectuer les transactions en gourdes. « Cette loi inflige une lourde amende quand ces agents effectuent les transactions en dollars. Pour une raison ou pour une autre, aucun tribunal n’a jamais statué sur cette question, aucun citoyen dont l’intérêt est lésé n’a jamais porté plainte », fait-il remarquer, soulignant que l’arrêté pris par le gouvernement n’a fait que rappeler ce que dit la loi.
Dans la foulée, le secrétaire général du Conseil des ministres estime que dans le cadre du respect de la loi, le gouvernement n’a pas à consulter quiconque. « Le gouvernement pourrait les informer des dispositions de loi. Mais, selon notre système en Haïti, nul n’est censé ignorer la loi et la loi s’impose à tous », fait-il remarquer, soulignant que les acteurs économiques peuvent, de préférence, initier des démarches auprès du gouvernement ou du Parlement pour changer une loi qui n’est pas dans leur intérêt et non la violer.
Renald Lubérice dit être surpris de l’étonnement d’un groupe qui viole la loi pendant plus de trente ans, parce que le gouvernement leur demande d’arrêter. Fait-il allusion au Forum économique du secteur privé ? Lubérice dit s’adresser au forum, mais aussi à tous les autres acteurs qui violent la loi, y compris l’État qui, parfois, prépare des contrats en dollars. « Chaque fois qu’un commerçant facture un client en dollars, il exerce illégalement la profession d’agent de change. Ceux qui sont habilités à exercer cette profession ne doivent faire que ça et sont nommés par arrêté présidentiel », fait-il savoir.
Plus loin, Renald Lubérice croit que le secteur privé devrait encourager l’initiative du gouvernement. « On était dans une situation anormale et le gouvernement vient de la normaliser. Les acteurs économiques devraient applaudir. Car on ne peut avoir de confiance dans un système qui viole la loi. Ceux qui veulent investir en Haïti observent à présent comment nous respectons les règles déjà établies », argue-t-il.
Le chef du gouvernement, les ministres de l’Economie et du Commerce, le gouverneur de la banque centrale ont pris part à une conférence de presse pour expliquer le bien-fondé de l’arrêté du 1er mars. Ils ont annoncé la publication de plusieurs circulaires d’application, ainsi que des consultations avec le secteur privé. Pourquoi une telle mobilisation pour rappeler une disposition déjà en vigueur ? Renald Lubérice objecte. La démarche du gouvernement, selon lui, était pédagogique.
Par ailleurs, le secrétaire général du Conseil des ministres pense que cette mesure aura des conséquences positives sur l’économie. « La demande sera moins importante sur le dollar. Par conséquent, la tendance sera à la baisse », théorise-t-il. Lubérice prévient en outre que le gouvernement devra assumer ses responsabilités si des agents économiques ont un comportement de rente, s’ils refusent d’accepter que le marché soit libre, s’ils décident des prix des produits et du coût du dollar. « Par cet arrêté, le Gouvernement veut un respect de la loi. Il veut empêcher que l’on continue d’appauvrir la masse défavorisée en payant les gens en gourdes alors qu’ils sont contraints de consommer en dollars. Malheureusement, cette catégorie de la population est absente des analyses de beaucoup d’économistes », fait-il savoir.
Renald Lubérice déplore par ailleurs que les acteurs économiques ne financent pas l’économie du pays. Selon lui, les grandes banques de la place ne consacrent pas beaucoup d’argent au crédit. « Le secteur financier ne finance pas l’économie du pays. Dans ce cas, ce n’est pas sérieux de dire qu’il n’y aura pas d’inflation si les transactions se font en dollars », assène-t-il.
En ce qui concerne la publication des circulaires d’application, Lubérice souligne que les autorités peuvent prendre des décisions explicatives pour permettre aux acteurs économiques de mieux comprendre. Cependant, prévient-il, les circulaires n’ont pas la vocation de suspendre l’application de la loi. « On ne serait pas dans un État de droit si on pouvait suspendre l’application d’une loi avec une circulaire. Le juge qui fait son travail pourrait condamner l’année dernière, cette année ou l’année prochaine quelqu’un qui effectue une transaction en dollars », fait-il savoir.
L’arrêté du 1er mars est reproduit dans le numéro de le Moniteur de ce 8 mars, pour erreurs matérielles. Interrogé à ce sujet, M. Lubérice indique que rien n’a changé dans les 10 articles de ce document. Cependant, souligne-t-il, il a été ajouté un « s » apostrophe dans un article. De plus, poursuit-il, il y avait une loi qui n’avait pas été visée qui est ajoutée. « Il y a aussi des précisions au niveau des considérants », précise-t-il.

Jean Daniel Sénat
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