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Que doit-on retenir du procès de la Consolidation ?

mardi 18 décembre 2018 par Charles

Parenthèse Juridique Parenthèse juridique publie le premier numéro d’une série sur le procès de la Consolidation. Tout ce que vous devez retenir sur ce procès vous est présenté sous la forme de questions-réponses…

National -

Le Nouvelliste : C’est quoi la consolidation ?
Me Patrick Laurent : En comptabilité, la consolidation consiste à regrouper les comptes de toutes les sociétés d’un groupe de manière à présenter la situation financière globale de ce groupe. (Dictionnaire Larousse 2016)
Le Nouvelliste : Quid de la consolidation de la dette publique ?
Me Patrick Laurent : La consolidation de la dette publique est une mesure de gestion tendant à allonger le délai de remboursement, par la substitution de titres à plus long terme à des titres à court terme. (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2017-2018)
Le Nouvelliste : Qui a eu l’idée de consolider les dettes publiques haïtiennes ?
Me Patrick Laurent : Ce fut le gouvernement de Paul Tirésias Augustin Simon Sam qui a eu l’idée de l’application d’une telle mesure en adoptant la loi du 11 octobre 1897, la Convention du 22 janvier 1900 signée entre Pourcely Faine (secrétaire d’État aux Finances et les créanciers de l’État, les lois du 26 avril et du 10 août 1900.
Le Nouvelliste : La consolidation des dettes constitue-t-elle une infraction ?
Me Patrick Laurent : Non, la consolidation ne constitue pas une infraction. Bref, ce n’est pas une faute en soi.
Le Nouvelliste : Si ce n’est pas une faute, pourquoi parle-t-on de procès de la Consolidation ?
Me Patrick Laurent : Parce que dans le processus de la Consolidation des dettes publiques haïtiennes, certaines personnalités tant du secteur public que du secteur privé profitent pour majorer certaines des dettes, font des faux et usent de faux bons consolidés, émettent des bons pour des dettes déjà acquittées par l’État.
Le Nouvelliste : Qu’est-ce qu’on entend par bon consolidé ?
Me Patrick Laurent : Ce sont de nouveaux titres de créance émis par l’État après avoir consolidé une dette. Les titres étaient de deux couleurs : les titres bleus et les titres roses. Les titres bleus groupant des emprunts locaux échangés contre des bons consolidés à 12% et les titres roses qui étaient convertis à 6%. Ces bons étaient payables chaque année par tirage au sort, selon les revenus disponibles de l’État haïtien. (Le Procès de la Consolidation, 3e édition 2014, Éditions Fardin)
Le Nouvelliste : Comment a-t-on pu découvrir les premiers cas de fraude dans le cadre de la consolidation ?
Me Patrick Laurent : Les premiers cas de fraude dans le cadre de la consolidation ont pu être découverts lorsque des effets publics couvrant le traitement (salaire) de Félix Dejean et Charles Laforestrie, tous deux décédés, furent présentés par le comptable payeur Roland Michel pour être visés par le commissaire spécial et échangés contre des consolidés roses, alors que Thimoclès Lafontant découvrit que ces effets avaient déjà été payés sur reçu.
À suivre…

Robenson Geffrard
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