Importantes précisions de l’Association Professionnelle des Banques (APB) sur le change et le rôle des banques

1. Le secteur bancaire est strictement réglementé par la banque centrale qui est l’instance de régulation des banques. Il est soumis à la loi bancaire du 14 mai 2012 (parue au Moniteur du 20 juillet de la même année) et fonctionne à l’intérieur d’un cadre réglementaire édicté par la banque centrale. Les banques commerciales, d’épargne et de logement soumises à cette réglementation sont ainsi régulièrement supervisées et contrôlées par la banque centrale qui leur impose un reporting quotidien et une stricte transparence de leurs activités professionnelles. Elles sont donc tenues de se conformer au respect des règles prudentielles sous peine de sanction et de pénalités importantes.
2. Parmi ces règles prudentielles auxquelles les banques sont tenues de se conformer, la circulaire 81-5 qui traite de la gestion du risque de change définit les conditions dans lesquelles les banques peuvent exercer leurs opérations de change. Cette Circulaire impose quotidiennement aux banques un ratio maximal de 0.5% de leur position de change par rapport à leurs fonds propres. Tout excès de cette position est automatiquement racheté par la banque centrale le lendemain au taux de référence, établi par cette dernière. Cette mesure assure que, tous les jours, aucune banque ne peut garder une position de change qui pourrait être utilisée à des fins spéculatives.
Pour illustrer ceci, une banque dont les fonds propres seraient de 100 millions de gourdes ne peut avoir, en fin de journée, une position de change dont l’équivalent en devises excéderait 500 mille gourdes.
3. Les banques sont des intermédiaires sur le marché des changes au même titre qu’une multitude d’autres intervenants.
Pour donner une idée du nombre d’intervenants sur ce marché, chaque mois, près de 1 million 500 mille bénéficiaires reçoivent des transferts de l’étranger, pour un volume d’environ 242 millions de dollars US. Par ailleurs, les entreprises d’exportation et de tourisme génèrent environ près de 100 millions de dollars US mensuellement. Ces agents économiques qui ont le libre choix de vendre leurs dollars à travers des agents de change, des particuliers, des maisons de commerce, ou à des banques, s’adresseront pour la plupart et en toute logique à l’acheteur dont l’offre est la meilleure. De plus, des 342 millions de dollars américains qui devraient, théoriquement, s’échanger sur le marché des changes, seulement 200 millions transitent par le système bancaire haïtien.
Il serait donc trompeur de penser que les banques monopolisent le marché des changes et ont une influence certaine sur l’évolution du taux de change.
Par ailleurs, l’APB tient à souligner que l’accélération de la dépréciation de la monnaie locale est le résultat de la dégradation de l’environnement macro-économique alimentée essentiellement par un déséquilibre des finances publiques, comme l’a admis le ministre de l’Economie et des Finances. En effet, on a observé que le financement monétaire du déficit public a atteint plus de 25 milliards de gourdes au 30 septembre 2018. De plus, ce déficit sans précédent, dont le financement par la banque centrale est à 0% de taux d’intérêt, a continué à croître au cours du nouvel exercice et s’est établi, en moins de 4 mois, à près de 10 milliards de gourdes additionnelles, portant le déficit cumulé à nos jours à près de 35 milliards de gourdes. Cela a un impact direct sur l’accélération de la dépréciation de la monnaie nationale observée au cours de ces six derniers mois (40% sur une base annuelle) et nourrit également les fortes anticipations négatives des agents économiques relatives à la valeur future de la gourde par rapport au dollar américain.
Par conséquent, pour enrayer la dépréciation de la monnaie nationale, les pouvoirs publics devraient faire preuve de discipline fiscale, et prendre des mesures drastiques pour freiner le rythme du déficit public et éviter de faire appel à la banque centrale pour financer directement l’État en actionnant la planche à billets. Plusieurs pays à travers le monde, qui ont fait appel d’une manière exagérée à ce mécanisme de financement se sont vite retrouvés face à une forte dépréciation de leurs monnaies et à des conséquences désastreuses sur leur économie.
L’APB espère que ces clarifications contribueront à édifier le public sur le rôle réel des banques dans le marché des changes. Elle met donc en garde ceux qui, à des fins inavouées, alimentent des rumeurs dans un climat social aussi volatile, faisant croire que les banques sont responsables de la dégringolade de la gourde par leur capacité, supposée, de manipuler le taux de change. Ces assertions erronées peuvent mettre en péril l’intégrité du système bancaire haïtien.
Pétion-Ville, le 12 février 2019
Le Conseil d’Administration
Pour authentification :
Vladimir François
Directeur Executif, APB

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