Après la Sogener, les avocats de l’État s’intéressent aux prêts octroyés par l’ONA

Les avocats engagés par l’État haïtien dans son différend avec la Sogener ont maintenant un nouveau champ d’action. Ils s’intéressent aux prêts octroyés par l’ONA. C’est Newton Louis Saint-Juste qui a annoncé la nouvelle cette semaine sur Magik9. « L’État haïtien a mandaté les cabinets Févry, Joissaint Law firm, Canton et Vir Bonus afin de recouvrer les créances de l’État au cours des 15 dernières années. Ces firmes donnent également des consultations aux fins de renforcer les services juridiques. L’ONA est l’un des endroits où l’État a plus de créances à recouvrer. Les transactions n’ont pas été effectuées dans l’intérêt des assurés et de la collectivité », a-t-il fait savoir.
Newton Saint-Juste croit dur comme fer que l’ONA, une institution qui assure les employés du secteur privé, est la propriété de l’État haïtien. « L’ONA est un organisme autonome de l’État. Il est placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales. C’est une entité de l’Etat qui, pour sa part, a un droit de regard sur tout ce qui se fait dans les institutions publiques », estime-t-il, soulignant que l’État doit s’assurer que tout ce qui se fait au niveau de l’ONA doive être dans l’intérêt des 406 000 cotisants, des assurés, des pensionnés et des employés.
Newton Louis Saint-Juste soutient que la loi du 28 août 1967 portant création de l’ONA, en son article 207, stipule que les placements (des fonds des assurés) doivent être effectués dans des conditions de rentabilité. Cependant, l’avocat souligne des manquements à ce niveau. « L’ONA fait des placements dans des banques de la place. L’ONA place des fonds en dollars dans des banques avec de 0.5 % par mois ou 3% l’an. En revanche, ces mêmes banques octroient des prêts jusqu’à 30% l’an. C’est un non-sens. À travers l’ONA, l’État est en train d’orchestrer une injustice sociale qui n’a pas de nom », tranche l’homme de loi.
Plus loin, M. Saint-Juste déplore le fait que ce sont les plus riches qui obtiennent des prêts à un taux de 3% l’an. En revanche, fait-il remarquer, la loi organique de l’ONA accorde la priorité aux ouvriers, aux professeurs, aux plus démunis. « On a fait un placement au projet Lafiteau depuis 2016 alors que l’ONA n’a pas reçu de retour sur investissement depuis. C’est le même cas de figure des 5 millions de dollars placés à l’hôtel Royal Oasis. L’État est pris en otage par un petit groupe au détriment de la majorité. On ne peut pas lutter contre la corruption en négligeant ce paramètre », analyse-t-il.
Dans la foulée, Newton Louis Saint-Juste a dénoncé des pratiques qui sont assimilables à des pratiques de corruption dans la question des prêts. « Les conditions d’octroi de certains prêts posent des problèmes au niveau pénal. Par exemple, l’ONA a un programme de prêt dénommé ONA-Mart, ONA-Pharma à l’intention des assurés, des pensionnés et des employés. Pour participer à ce programme, il faut être propriétaire de supermarché ou de pharmacie. Les bénéficiaires doivent posséder un réseau de pharmacie et de supermarchés dans tout le pays et servir à un prix abordable les employés, pensionnés et assurés de l’ONA. Ce programme n’a pas été exécuté en toute transparence. Ce qui parait suspect dans ce programme, c’est le dossier du supermarché des Gonaïves, représenté au moment de la signature du contrat par Immacula Carmen Cantave. On dit que cette dernière est la mère du sénateur Youri Latortue. C’est inconcevable pour une institution d’octroyer un prêt à une personne âgée de 83 ans alors qu’elle doit le rembourser sur 10 ans. De plus, le fonds de ce prêt a été utilisé dans la production des œufs. En matière pénale cela s’appelle détournement. À cela s’ajoutent les possibilités de trafic d’influence, versement de pots-de-vin, etc. Selon nos informations, certains parlementaires permettent à des gens d’obtenir des prêts à 3% à l’ONA pour être grassement payés en contrepartie. Un autre exemple, j’ai vu le nom de Réginald Boulos dans 3 à 4 transactions de l’ONA sur une période de 2 ans et pour un montant d’environ 29 millions de dollars. Il y a un prêt de 700 millions de gourdes à Auto Plaza en 2016. Il y a un prêt de 770 millions de gourdes dans le cadre du programme Ona-Mart / Ona-Pharma pour Délimart. Pourquoi l’OFATMA qui ne peut même pas honorer ses crédits est-il obligé d’acheter un terrain appartenant à Réginald Boulos pour environ 6 millions de dollars ? Maintenant on est en train de faire des études pour déterminer si le terrain vaut ce prix », a-t-il longuement détaillé.
L’homme de loi s’est défendu de toute persécution politique dans ces dossiers alors que les dossiers cités plus haut concernent pour la plupart des opposants à Jovenel Moïse. « Que des gens disent qu’il s’agit de persécution politique, cela ne m’intéresse pas. La persécution politique est un prétexte utilisé par certains pour échapper à la justice. Comme avocat, cela ne m’intéresse pas. Quand j’analyse un dossier, je ne me préoccupe pas des accointances politiques du concerné mais des termes du contrat », affirme-t-il.
Newton Saint-Juste croit que ces anomalies ne seraient pas possibles sans l’aide de l’Etat. « Les prêts concernés ont été octroyés avec la complicité des fonctionnaires de l’Etat. À titre d’exemple, entre 2008 et 2010, quand je travaillais à l’ONA et au ministère des Affaires sociales, plus de 20 milliards de gourdes ont disparu des radars de l’ONA. Ce sont des prêts qui ont été octroyés et dont les dossiers ont été biffés. Ce montant concerne aussi des biens acquis par l’ONA qui ont disparu. Cela n’aurait pas été possible sans la complicité des fonctionnaires », croit-il, indiquant que des cadres de plusieurs unités, y compris des directeurs généraux, devront expliquer à la justice les mécanismes d’octroi de prêts.
Me Newton Saint Juste a été interrogé sur le fait que l’État n’a pas procédé à un audit administratif de l’ONA, un audit actuariel de l’ONA, et à une évaluation de l’État des fonds et à la publication de la liste de tous les débiteurs et délinquants, ce au lieu d’engager des firmes d’avocat. Selon lui, engager des cabinets d’avocats pour défendre les intérêts de l’ONA n’empêche pas l’État d’entreprendre aussi ces initiatives. « Ceci n’empêche pas cela. C’est seulement une question de méthode. Ces démarches coûteraient plus à l’état contrairement aux cabinets d’avocats. En ce qui nous concerne en tant qu’avocats, nous sommes payés à partir des recouvrements comme c’est établi dans nos contrats. Nous pensons que les cabinets d’avocats sont plus économiques pour l’État », croit-il, soulignant que cette opération commence déjà à donner des résultats. « Depuis le début des opérations, les recettes ont augmenté. Beaucoup de débiteurs viennent payer leurs dettes. Certains ont payé après avoir été sommés de le faire », révèle-t-il.

Jean Daniel Sénat
Auteur