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Les Etats-Unis posent leurs règles pour l’exploitation de la Lune Par Pierre Barthélémy

mardi 7 juillet 2020 par Charles

EnquêteDonald Trump a donné le coup d’envoi de la « ruée vers l’or lunaire » au printemps, bousculant le statu quo international du droit spatial en arguant vouloir le moderniser.
Apparue au plus fort de la pandémie de Covid-19, l’affaire est passée au second plan, voire inaperçue. Pourtant, au printemps, les Etats-Unis ont, en deux temps, bousculé le vieux consensus international sur l’exploitation et l’appropriation des ressources « extraterrestres », celles que l’on pourra tirer de la Lune et, à plus long terme, des astéroïdes.
Premier temps, le 6 avril. Ce jour-là, Donald Trump signe un décret présidentiel visant à « encourager le soutien international pour la récupération et l’utilisation des ressources spatiales ». Qu’y a-t-il derrière cette formulation abstraite ? Le texte commence par dresser le constat que « l’incertitude concernant le droit de récupérer et d’utiliser les ressources spatiales, y compris l’extension du droit à la récupération et à l’utilisation commerciales des ressources lunaires, a découragé certaines entités commerciales de participer à cette entreprise ».
Donald Trump décide donc de clarifier les choses en affirmant que « les Américains devraient avoir le droit de s’engager dans l’exploration commerciale, la récupération et l’utilisation des ressources dans l’espace extra-atmosphérique, conformément au droit applicable. L’espace extra-atmosphérique est un domaine de l’activité humaine unique sur le plan juridique et physique, et les Etats-Unis ne le considèrent pas comme un bien commun mondial ».
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Pour dire les choses de manière triviale, le locataire de la Maison Blanche donne, du haut de son poste de numéro un de la première puissance mondiale, le coup d’envoi de la ruée vers « l’or lunaire » – sachant que, dans un premier temps au moins, la plus importante des ressources de notre satellite sera l’eau, pour en extraire de l’hydrogène et de l’oxygène, fort utiles pour le Lunar Orbital Platform-Gateway (LOP-G), la station spatiale que les Etats-Unis veulent mettre en orbite autour de la Lune d’ici à quelques années. A condition de pouvoir faire le voyage, tout un chacun aurait donc le droit de s’accaparer les ressources de Séléné.
Primauté aux accords bilatéraux ?
Le deuxième étage de cette « fusée » sur l’exploitation de la Lune est mis à feu quelques semaines plus tard par Jim Bridenstine, l’administrateur de la NASA. Le 15 mai, ce dernier présente une liste de dix grands principes pour un avenir dans l’espace « sûr, pacifique et prospère », qui doivent sous-tendre une série d’accords bilatéraux que l’agence spatiale américaine est chargée de négocier avec ses partenaires internationaux.
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