MosaikHub Magazine

19 magistrats sur 44 doivent quitter le système judiciaire

vendredi 30 octobre 2020 par Charles

25 magistrats certifiés et 19 autres non certifiés, voilà entre autres ce que révèle cette troisième liste publiée par le secrétariat technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans les colonnes du Nouvelliste le 29 octobre 2020 dans le cadre du processus de certification enclenché dans le système judiciaire depuis près de cinq ans. Selon le responsable de communication du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Samuel Baucicaut, la publication d’une autre liste de 40 magistrats se fera bientôt.

Après le travail de la Commission technique de certification (CTC), composée de représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le secrétariat technique du CSPJ a publié une liste comptant 44 magistrats assis et debout, dont 25 ont été certifiés. On reproche aux 19 autres qui n’ont pu obtenir leur certification des manquements et fautes graves divers tels que l’absence d’intégrité morale, l’absence d’éthique professionnelle, la falsification de documents académiques, l’usage de fausse licence en droit, les absences répétées dans les lieux de travail, la dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables, les abus d’autorité, le manque de compétence, l’abandon de poste durant deux ans, l’aveu de perception de pots-de-vin, les pratiques illicites dans la disparition de bœufs des paysans. L’un est même accusé d’avoir violé une mineure et un autre d’avoir détourné une citerne remplie d’essence. Ces magistrats assis et debout non certifiés sont exclus du système judiciaire conformément à l’article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature.

Réaliser ce travail de certification n’est pas un long fleuve tranquille. « Ce n’est pas une tâche facile, déjà que les enquêteurs doivent se rendre dans les juridictions des juges concernés, dans quelque lieu où ils se trouvent pour mener des enquêtes. C’est un travail risqué mais c’est notre travail », confie le responsable de communication, Me Samuel Baucicaut. Comme toute oeuvre humaine, ce travail peut être faillible. Ceux donc qui s’estiment lésés par ces décisions peuvent intenter un recours par-devant qui de droit pour faire valoir leurs prétentions, explique le responsable de communication, ajoutant néanmoins qu’une correspondance sera adressée officiellement au président de la République pour les suites nécessaires quant à la mise à pied de ces 19 magistrats non certifiés, le CSPJ n’étant pas encore une autorité de nomination, encore moins de révocation dans le système. Les 25 autres magistrats assis et debout certifiés pourront continuer à exercer leurs fonctions dans les juridictions où ils sont affectés.

Depuis le lancement de ce travail de certification qui trouve sa légalité dans l’article 41 de la Loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et les articles 68, 69 et 70 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature, près de 500 dossiers de magistrats assis et debout ont déjà été étudiés. Une autre liste de 40 magistrats devrait sortir sous peu, informe le responsable de communication.

Winnie Hugot Gabriel Duvil
Auteur


Accueil | Contact | Plan du site | |

Creative Commons License

Promouvoir & Vulgariser la Technologie