Martelly veut dialoguer, mais il fixe les règles du jeu
Après avoir effectué la rentrée des classes, le chef de l’Etat se concentre maintenant sur la demande de dialogue des sénateurs du groupe des six. Cependant, Michel Martelly, qui n’a pas encore communiqué ni la date ni le lieu pour rencontrer les parlementaires, veut étendre le dialogue à plusieurs autres secteurs de la société.
Alors que les amendements à la loi électorale n’ont pas été votés au Sénat, les députés partent en vacances après avoir procédé, lundi en Assemblée nationale, à la fermeture de la 49e législature. Le président de la République dit prendre acte. Dans une note de presse, Michel Martelly dit prendre acte aussi « de la volonté exprimée par la Chambre des députés, à travers sa résolution du 4 septembre 2014, demandant au Conseil électoral provisoire (CEP) de procéder, sans délai, à la mise à jour du calendrier électoral, aux fins de publication et d’arrêter les dispositions nécessaires en vue d’organiser des élections pour les deux tiers du Sénat, la Chambre des députés et les collectivités territoriales, au plus tard, à la fin de l’année 2014 afin de répondre au vœu de la Constitution et de la loi électorale de 2013 en vigueur, principalement en son article 19-1, renforcée par l’Accord d’El Rancho. »
Dans cette note de presse de la présidence publiée mardi nous lisons : « Que suite à sa lettre du 4 septembre 2014, le président du Sénat a clarifié la position de l’abstention des six sénateurs de répondre, le lundi 1er septembre 2014, à l’invitation, au palais national, du président de la République, pour aider à trouver une solution à la crise institutionnelle qui empêche le Parlement d’être fonctionnel dans sa totalité ; que tenant compte des positions multiples exprimées de part et d’autre au sein de la population à la recherche d’un consensus national ; le chef de l’Etat décide de recevoir les six sénateurs, de les entendre ; de recevoir les partis auxquels ils sont attachés, comme ils l’ont recommandé ; de rencontrer aussi les autres sénateurs de la République ; d’élargir la rencontre aux autres grands corps de l’Etat et d’étendre ces consultations aussi aux autres partis politiques et à tous les secteurs de la société en général.
La présidence annoncera le calendrier de ces nombreuses rencontres qui seront portées à l’agenda du chef de l’Etat ».
Cette réponse du président Martelly fait suite à la rencontre mardi dernier entre le groupe des six sénateurs et les six partis et regroupements politiques de l’opposition. Sauf au palais national, les sénateurs de l’opposition se disaient disposés à rencontrer le chef de l’Etat. Ils avaient chargé le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, de trouver avec le président Martelly un terrain « neutre » et une date pour entamer les discussions.
Selon ce qu’avait déclaré le sénateur Jean William Jeanty, la crise préélectorale est essentiellement politique et ce n’est pas fondamentalement « nous autres sénateurs qui sommes concernés, mais ce sont les partis de l’opposition qui ont des griefs par rapport au fonctionnement du pays et par rapport à l’organisation des élections. Nous sommes solidaires avec eux. »
Avant de partir en vacances, les députés proches du pouvoir et qui sont majoritaires à la Chambre basse ont adopté, jeudi dernier, une résolution recommandant la mise en application de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho en vue d’organiser des élections législatives, municipales et locales cette année. C’est à cette résolution que fait référence le chef de l’Etat dans la note de presse.
Selon l’article 1 de cette résolution, « Le Conseil électoral provisoire, en vertu de la Constitution et la loi électorale en vigueur, principalement l’article 19-1 complété de l’Accord d’El Rancho, arrête les dispositions nécessaires en vue d’organiser les élections pour renouveler les deux tiers du Sénat, la Chambre des députés et les collectivités territoriales à la fin de l’année 2014. »
A maintes reprises, la Conférence épiscopale d’Haïti (CEH), médiatrice au processus de dialogue qui a conduit à la signature de l’Accord d’El Rancho, a souligné que le fameux article 12 de cet accord ne peut être appliqué sans le feu vert des trois parties (Exécutif, Parlement, partis politiques) qui ont paraphé le document. Le président du Sénat a déjà rejeté la demande du palais national de signer pour l’application de cet article 12.
Le Nouvelliste rappelle les prescrits de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho : « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article 8 du présent accord, les parties constatent avec le Conseil électoral provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence, les parties conviennent que lesdits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre ».
