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La République dominicaine quitte la CIDH

mercredi 5 novembre 2014

La Cour constitutionnelle dominicaine a décidé du retrait de la république voisine de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Cette décision arrive deux semaines après la sentence de la CIDH condamnant la République dominicaine pour violation des droits humains.

Coup de tonnerre à Santo Domingo. Après l’arrêt 168/13, la Cour constitutionnelle dominicaine poursuit les verdicts plutôt spectaculaires. Par l’arrêt TC/0256/14, les juges de la Cour constitutionnelle ont décidé de rendre inconstitutionnel l’instrument d’acceptation de la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en République dominicaine. A partir de ce mardi 4 novembre 2014, la république voisine n’est plus officiellement membre à part entière de la CIDH qu’elle a intégrée en 1999.
La décision de la Cour constitutionnelle dominicaine arrive deux semaines après le verdict de la CIDH condamnant l’Etat dominicain pour la déportation de ess citoyens, la violation du droit à la nationalité. Le gouvernement dominicain a jusque-là refusé de se plier à la demande de la CIDH de revenir sur l’arrêt 168/13 rendant apatrides 200 000 Dominicains d’origine étrangère.

« Prendre une décision aussi grave à la suite de ce verdict de la CIDH place la République Dominicaine dans une situation très complexe en matière de respect des droits humains », a réagi Edwin Paraison, ancien consul d’Haiti en République dominicaine. Selon monsieur Paraison, la République dominicaine aurait pu éviter cette nouvelle condamnation par le respect strict de la sentence de la CIDH de septembre 2005 en rapport au dossier Jean-Boussicot, ainsi que d’autres recommandations émanant de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

La décision de l’Etat dominicain devrait être analysée par la partie haïtienne afin de déterminer la gestion à faire sur le plan bilatéral, selon l’ancien ministre des haïtiens vivant à l’étranger. Le gouvernement Haïtien n’a pas encore pris position sur la décision de la République dominicaine de se retirer de cet organisme travaillant sous la direction de l’Organisation des Etats américains.

Louis-Joseph Olivier
ljolivier@lenouvelliste.com

Voir en ligne : Le Nouvelliste

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