Retour spectaculaire de Desras au sénat

Après exactement un mois d’absence, le sénateur Dieuseul Simon Desras, accompagné du juge de paix, Me Fred Marie Legerme, et de son avocat, Me Hannibal Coffy, effectue son grand retour au sénat.

Muni d’une décision du tribunal des référés tranchant en sa faveur ,Desras entend désormais récupérer son fauteuil de président occupé par son collègue Andrice Riché, ex-vice-président du sénat.

En janvier dernier, l’ancien président du sénat qui avait été invité à une activité à titre d’ancien parlementaire, avait sommé l’Etat haïtien d’enlever le préfixe « ex » devant son titre de sénateur. Comme l’Etat haïtien ne s’est pas rétracté et continuede l’appeler « ex-sénateur », M. Desras avait signifié l’Etat haïtien par devant le tribunal des référés. C’est en vertu de la décision de ce tribunal - tribunal d’urgence qui, en principe, prononce une décision provisoire en se basant sur la forme et non sur le fond – que M. Desras revient au sénat.

Le juge des référés, Me Brédy Fabien, a formulé sa décision en ces termes : « Attendu que, selon les pièces déposées au délibéré du juge, il est établi que le demandeur a été élu conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution combiné à l’article 45 de la loi électorale d’alors ; Que vu son badge émis par le président du Sénat d’alors, le juge des référés a constaté que son mandat arrive à terme le neuf (09) janvier deux mille dix¬sept (2017), il y a lieu, en conséquence, pour le juge des référés de constater, appert pièces déposées au dossier, qu’en traitant le sénateur Simon DieuseulDesras d’ex¬-sénateur, le chef du protocole du Palais national, le sieur Yves Mazile, lui cause des préjudices gravesqui méritent d’être réparés, ce en vue d’éviter tout conflit né ou à naître entre deux branches de l’ Etat ».

Et de poursuivre : « Par ces motifs, le juge des référés, vu l’urgence, dit et déclare recevable, en la forme, l’action initiée par le demandeur parce qu’elle est juste et fondée ; maintient sa compétence, et après analyse des pièces, dit que le requérant est atteint dans l’honorabilité liée à sa fonction conquise au suffrage;en attendant une décision définitive de l’instance compétente, ordonne à l’Etat haïtien d’instruire les services publics en général et le Bureau du Chef du Protocole du Palais national en particulier d’enlever l’épithète ex¬-sénateur attachée improprement au sénateur Simon DieuseulDesras qui doit jouir des prérogatives et privilèges liés à son rang et à sa fonction ;vu l’urgence, accorde l’exécution provisoire sur minute de ladite décision, rejette les fins, moyens et conclusions de la défense ».

« Je suis au sénat jusqu’en 2017 »

Aprѐs avoir laissé le bureau du questeur du sénat, Desras se dirige tout droit vers la salle de conférence du sénat où il a donné un point de presse.

« S’il y a deux sénateurs dans un même département qui ont un même mandat, je ne vois pas comment un Etat responsable peut décider à sa guise qui d’entre eux n’est plus considéré comme sénateur » a dit le sénateur, expliquant qu’en date du 19 avril 2011, il y a eu un BCEN qui l’a proclamé premier sénateur du Plateau central, et c’est à son grand étonnement qu’il vu monter un autre BCEN spécial le 21 juin.

Ce procès « ira jusqu’au bout pour permettre de découvrir certaines choses », a déclaré Desras, l’air déterminé, affirmant que son mandat prendra fin en 2017.

A la question s’il peut y avoir deux sénateurs pour un même département alors que le tiers du Sénat est constitué de 10 sénateurs, Desras a fulminé « cela ne me regarde pas. Vous devez poser cette question à ceux qui n’ont jamais réalisé les élections dans le pays ».

A la question s’il compte reprendre le fauteuil de président du Sénat - fonction occupée pour le moment par le sénateur AndrisRiché -, Desras a réagi : « Avec quelle provision légale on a installé ce président ? Je lui ai donné mandat pour me succéder, mais maintenant je suis de retour ».

« Desras n’est plus le président du Sénat », a lâché Andris Riché

Selon Andris Riché, c’est une très bonne chose que M. Desras revient au sénat, assurant qu’il n’a aucune intention de s’engager dans un conflit avec lui.Il déplore toutefois que la décision du tribunal des référés n’ait pas été signifiée au bureau du grand corps.

L’interrogeant pour savoir s’il est prêt à céder sa place au sénateur Desras ? « Non. Desras n’est plus le président du Sénat. Je ne peux pas lui céder ma place. Je ne sais comment cette affaire sera réglée s’il revient au Sénat », a ¬répondu AndrisRiché, saluant toutefois le fait que Desras a choisi le chemin de la justice pour régler l’affaire. « C’est une très bonne démarche, car il n’a pas choisi de tendre des embuscades au sénateur Delacruz.

MJ/Radio Métropole Haïti