Martelly reçoit l’avant-projet de révision du Code pénal haïtien
Les membres de la Commission présidentielle pour la Réforme de la Justice ont remis officiellement, le vendredi 13 Mars 2015, l’avant-projet de révision du Code Pénal haïtien.
Les avocats Jean Joseph Exumé, Jean Vandal et Sybille Théard Mevs, membres de cette commission, se sont attelés depuis janvier 2012 à modifier le code pénal, un document vieux de 180 ans.
Le porte-parole de la Commission, Jean Joseph Exumé, assure qu’ils ont pu travailler en toute indépendance ce qui a permis d’apporter des innovations importantes.
Grâce au concours d’un comité technique, la commission a pu réaliser un travail de codification par l’intégration de certaines lois pénales récentes.
Le Chef de l’état, Michel Martelly, a mis l’accent sur la portée historique, sociologique et politique de l’évènement dans la société haïtienne. " Les dirigeants ont pour devoir d’être attentifs aux différentes mutations, aux évolutions sociales et temporelles afin d’adapter sans cesse les règles et les normes. Tout manquement à ce devoir fait peser une menace réelle sur la pérennisation du vivre-ensemble et la sauvegarde des intérêts de la nation qui est, en fait, notre plus grand bien collectif », a soutenu M. Martelly.
Le document devra être soumis pour ratification au début de l’année prochaine à la 50 eme législature.
En présence du Premier Ministre, Evans Paul et du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me Jules Cantave, le président Martelly a insisté sur la nécessité pour que le législateur agisse avec parcimonie sur les nouvelles réalités sociales. Pour le chef de l’état il est temps de diligenter une nouvelle réalité pénale insérée dans un code. Il rappelle que ces nouvelles mesures prévues dans le cadre de ce nouveau projet de Code pénal doivent correspondre à la mise en place des moyens structurels.
Selon M. Martelly la réalité sociale étant devenue nouvelle, l’Etat doit totalement demeurer à l’observation de la société, tout en ayant l’adresse et le courage nécessaires pour s’adapter aux nouvelles conditions internationales.
LLM / radio Métropole Haïti
