MosaikHub Magazine

Installation des 9 nouveaux membres du CSPJ

samedi 11 juillet 2015

La cérémonie de prestation de serment des 9 membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’est déroulée le jeudi 9 juillet au local de l’institution situé sur la route de Frères. Ces nouveaux membres remplacent le premier conseil dont le mandat est arrivé à terme cette année. -

Je jure de respecter la Constitution, les lois et règlements de la République et de veiller au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables », tel est l’engagement pris par les 9 membres fraîchement investis à la tête du CSPJ. Il s’agit de Me Jules Cantave (président), Windelle Coq Télo (vice-présidente), Thierce Malette (membre), Max Élibert (membre), Noé Pierre-Louis Massillon (membre), Clamé Ocnam Daméus (membre), Jean Étienne Mercier (membre), Dilia Lemaire (membre) et Me Patrice Cadet (membre). Le nouveau président du CSPJ et actuel président de la Cour de cassation, Me Jules Cantave, lors de son intervention, a souligné la nécessité de moderniser le système judiciaire par la dotation des différentes juridictions du pays d’équipements et de matériels en vue de faciliter leur interconnexion par le biais des nouvelles technologies de la communication et de l’information. « Le processus de certification des magistrats suit son cours, plus d’une cinquantaine de dossiers de magistrats sur les 1500 magistrats en poste sont en cours de traitement par le comité technique de certification, ajoute-t-il. En plus de ces magistrats, le processus s’étendra également aux officiers du ministère public », a rappelé le titulaire du CSPJ. Il a, par ailleurs, tenu du même coup à soulever les différents problèmes auxquels fait face le système judiciaire haïtien : « Les insuffisances de moyens budgétaires et logistiques constituent un handicap majeur, selon Me Jules Cantave, au bon fonctionnement de l’appareil de justice. » Le nouveau président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a également présenté les différentes tâches auxquelles les nouveaux membres doivent s’atteler à court, à moyen et à long terme. « Entres autres, la question de la détention préventive prolongée, le renouvellement du mandat des juges arrivé à terme dans certaines juridictions du pays dont Hinche, les Cayes et Saint Marc, précise Me Jules Cantave. La régularisation du fonctionnement de tous les décanats avant la reprise des travaux judiciaires en octobre prochain, la mobilisation de ses membres en vue de créditer le CSPJ d’un budget adéquat, le versement des arriérés de salaire dus aux magistrats dans un bref délai, le respect du quota des 30% prévu par la Constitution », a-t-il conclu. Le président de la République, Michel Joseph Martelly, qui assistait à la cérémonie, dans son allocution de circonstance, a fait l’éloge de son administration qui a, selon lui, mis en place le premier conseil, en 2012, à la tête du pouvoir judiciaire haïtien qui est, dit-il, un effort pour garantir l’indépendance de ce pouvoir de l’État. « La stabilité et la consolidation de la démocratie passent par le renforcement de la justice sociale et exige un pouvoir judiciaire fort, affirme-t-il, capable d’aménager une structure judiciaire dégagée de toute influence autre que celle de la légalité et du droit », a insisté le locataire du palais national. Le chef de l’État, en guise de conclusion, a tenu à encourager les nouveaux membres à œuvrer en vue de garantir le droit de tous les justiciables par le renforcement de la justice et soutient, par ailleurs, que son administration maintient le cap vers une société de droit et de justice pour tous. L’installation des membres du 2e conseil rentre dans le cadre de l’application de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) fixant à 3 ans le mandat des différents membres dudit conseil.
- See more at : http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/147126/Installation-des-9-nouveaux-membres-du-CSPJ#sthash.eTVDgYaQ.dpuf


Accueil | Contact | Plan du site | |

Creative Commons License

Promouvoir & Vulgariser la Technologie