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Assassinat/Jean Dominique-Jean/Claude Louissaint/Cassation

16 ans après, les assassins de Jean Dominique courent toujours

mardi 5 avril 2016

Huit juges d’instruction, quatre chefs d’État, 16 ans… Les auteurs du double meurtre du journaliste Jean Léopold Dominique et de son gardien Jean-Claude Louissaint le 3 avril 2000 sont toujours en liberté. À cause d’un manque d’effectif à la Cour de cassation, deux ans après l’ordonnance du juge d’instruction Yvikel Dabrésil et après récusation des juges de la cour d’appel de Port-au-Prince par l’inculpée Mirlande Libérus Pavert, le dossier traîne…

« Il y a lieu pour la chambre d’instruction criminelle de recommander ce qui suit : Annette Auguste, dit Sò Anne, Gabriel Harold Sévère, Frantz Camille, alias Franco Camille, devraient être présentés par-devant la cour d’assise pour leur implication présumée dans ce double meurtre » et Mirlande Libérus Pavert avait été considérée comme l’auteur intellectuel du double meurtre du journaliste Jean Léopold Dominique, directeur de Radio Haïti-Inter, et de son gardien Jean-Claude Louissaint le 3 avril 2000. Tel fut l’ordonnance du juge d’instruction Yvikel Dabrésil le vendredi 17 janvier 2014.

Mécontente de la décision des juges de la cour d’appel de Port-au-Prince, Mirlande Libérus Pavert a fait une demande en récusation de ces juges, exigeant en ce sens que son dossier soit entendu pas une cour d’appel en province. À ce moment, il revient à la Cour de cassation de trancher. « Le président de la Cour de cassation, Me Jules Cantave, m’a fait savoir que deux juges refusent de travailler sur le dossier de Jean Dominique », a dénoncé Guyler C. Delva de SOS journalistes.

Sur les 12 juges que devraient avoir la Cour de cassation, seulement 6 sont en fonction. « Puisque déjà deux juges décident de ne pas travailler sur le dossier, maintenant il est impossible de trouver cinq juges pour statuer sur l’affaire. Cela fait deux ans depuis que le dossier traîne à la Cour de cassation », s’est plaint M. Delva dans une interview accordée au Nouvelliste.

Selon le juge Durin Duret Jr, président de l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANMAH), il revient au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et au Sénat de remplacer les six autres juges à la Cour de cassation. Avant, il était uniquement du ressort du Sénat de désigner des juges à la Cour de cassation, mais depuis la publication de la loi de 2007 ou depuis l’existence du CSPJ, les deux entités participent au choix des juges de la Cour de cassation, a souligné le juge Durin.

Le Sénat fait le choix des juges, le CSPJ donne un avis favorable ou pas et l’exécutif nomme. Pour le moment, rien de tout ça n’est encore enclenché. La Cour de cassation doit continuer à fonctionner avec 6 juges sur 12. Cette dernière instance de la chaîne pénale est fonctionnelle mais ne peut pas siéger en section réunie qui nécessite au moins 7 juges sur 12.

Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com


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