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Haïti - Élections : L’OEA appelle Haïti à la réalisation rapide des élections

jeudi 28 août 2014

Mercredi, le Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OEA) a adopté une déclaration appelant les trois branches du gouvernement d’Haïti à se conformer à l’accord El Rancho, qui appelle à des élections législatives et municipales à la fin de 2014, en convoquant une Assemblée Générale extraordinaire sur la vision stratégique de l’Organisation, pour le vendredi 12 septembre.

Le Président du Conseil permanent et Représentant de Sainte-Lucie, l’Ambassadrice Sonia Johnny, a déclaré que la Déclaration sur Haïti soutient « les efforts d’un État membre pour que soit organisé des élections en conformité avec les termes de sa Constitution et d’autres accords. »

Au moment de présenter la résolution, le Représentant permanent d’Haïti, Edmond Bocchit, a rappelé le soutien apporté par le Conseil à l’accord El Rancho qui prévoit l’organisation d’élections pour le 26 Octobre et qu’il a décrit comme « un pas dans la bonne direction ». « Malheureusement, cet accord est aujourd’hui confronté à de grandes difficultés ; vous nous avez soutenu, encouragé tous les acteurs à respecter leurs engagements, et aujourd’hui je viens demander la solidarité de l’OEA et de ses États membres devant une situation que confronte notre Nation, parce que nous savons que le bien-être de la démocratie en Haïti, doit être une priorité pour la région » a déclaré l’Ambassadeur Bocchit.

Le Secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza, a expliqué la portée et l’impact de la situation en Haïti et a déclaré que si les élections ne sont pas menées comme prévu dans l’accord, « en Janvier 2015, le pays serait sans Sénat et n’aurait plus une institution constitutionnelle. » Il a dit que l’OEA « est prête à soutenir le processus démocratique en Haïti, en particulier les élections conformément à la Constitution et les lois de ce pays » et assuré qu’elle va continuer à soutenir le processus politique à travers des visites de haut niveau, la présence d’un bureau de l’OEA et le travail du Groupe des amis d’Haïti à Washington DC.

Projet de déclaration de soutien à l’organisation et à la tenue des élections en Haïti
conformément à l’accord d’El Rancho

Le conseil permanent de l’Organisation des États Américains :

« PRENANT EN COMPTE la déclaration CP/DEC. 53 (1965/14) du Conseil permanent en date du 30 avril 2014 sur le processus électoral en Haïti et le soutien continu de l’Organisation des États Américains au dit processus par son appui technique et ses missions d’observation électorale,

AYANT À L’ESPRIT les efforts du Gouvernement haïtien et la signature de l’accord d’El Rancho par les trois pouvoirs de l’État, à savoir, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, et les représentants de la société civile, ouvrant ainsi la voie à l’organisation d’élections périodiques, libres, justes et transparentes,

RECONNAISSANT que les parties se sont mises d’accord sur les bases politiques et constitutionnelles pour l’organisation de ces élections lors de la signature de l’accord d’El Rancho le 19 mars 2014,

CONSIDÉRANT :
Qu’il importe que toutes les parties, à savoir, l’exécutif, le judiciaire et le législatif, respectent pleinement leurs engagements politiques ainsi que leurs obligations juridiques et constitutionnelles visant à faciliter l’organisation rapide des élections nécessaires pour le renouvellement des mandats des autorités législatives et municipales ;

Les progrès réalisés depuis la signature de l’accord d’El Rancho en Haïti, en particulier la mise en œuvre des engagements par l’exécutif et le judiciaire, ainsi que l’établissement d’un Conseil électoral qui est maintenant en place et œuvre à la tenue de ces élections,

NOTANT :
Que le projet de loi électorale, outil essentiel à l’organisation de ces élections, a été voté le 1er avril 2014 par la Chambre des députés d’Haïti et immédiatement transmis au Sénat pour examen et approbation ;

Notant par ailleurs qu’à ce jour, aucune mesure n’a été prise par le Sénat à cet égard,

DÉCLARE :
1 - Son soutien continu au processus électoral et à la tenue sans délai des élections qui auraient déjà dû avoir lieu.

2 - Sa profonde préoccupation face au manque de progrès dans le processus électoral.

3 - Qu’il invite instamment toutes les branches du Gouvernement et toutes les parties prenantes à poursuivre le dialogue pour remplir, de toute urgence, leurs obligations conformément à la Constitution et à l’accord d’El Rancho afin d’assurer la tenue d’élections en 2014.

4 - Sa solidarité avec les autorités et le peuple haïtien dans leurs efforts pour le renforcement de l’état de droit par le renouvellement des institutions démocratiques au moyen de la tenue d’élections libres, justes et transparentes. »


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