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De nouvelles mesures pour contrer la corruption et la contrebande
Le Comité interinstitutionnel de lutte contre la fraude, la corruption, la contrebande et l’évasion fiscale a annoncé, mercredi, à la Primature, la vente à la criée de tous les véhicules abandonnés depuis plus de 6 mois dans les entrepôts sous contrôle douanier. Il a également annoncé la confiscation par les agents de la Police nationale d’Haïti (PHN) de tous les véhicules circulant sans vignette.
« A partir de ce samedi, nous allons commencer à vendre à la criée tous les véhicules qui ont plus de 6 mois dans notre système », a déclaré le directeur général de la douane, Fresnel Jean-Baptiste, expliquant les raisons qui ont porté le comité interinstitutionnel de lutte contre la contrebande à prendre une telle décision. « Nous avons appliqué l’article 234 du code douanier qui nous donne le droit de saisir les voitures et les véhicules qui participent à des actes de corruption, mais nos mesures se révèlent jusqu’ici insuffisantes », soutient Fresnel Jean Baptiste annonçant par ailleurs l’application de l’article 235 qui donne à la douane le droit de vendre, outre le contenu des véhicules, également les véhicules saisis dans le cadre des différentes opérations menées par ce comité.
« Nous profitons pour mettre en garde tous les propriétaires de véhicules qui participent aux activités de contrebande », a ajouté Fresnel Jean-Baptiste, signalant que ces automobiles interceptées seront vendues après un délai de 6 mois.
Outre les mesures coercitives, la douane a également pris de nouvelles mesures pour faciliter les importations. « Au niveau de la douane du port, nous avons créé un guichet spécial en vue d’accompagner certains marchands qui méconnaissent les procédures de dédouanement. D’autres guichets ont été aménagés pour desservir les grands contribuables ».
Pour sa part, le directeur général de l’Unité de lutte contre la corruption(ULCC), Antoine Atouriste, a déclaré que l’administration Martelly/Lamothe entend, via le task force, poursuivre son combat sur tous les fronts en vue de réduire la corruption à sa plus simple expression.
Intervenant également à cette conférence de presse, le directeur général adjoint de la DGI, Miradin Morlan, a, de son côté, annoncé que les agents de la PNH vont confisquer tous les véhicules circulant sans vignette. « Il n’est pas normal qu’on délivre moins de 50% de nos vignettes jusqu’au 31 août, s’insurge Miradin Morlan.
Miradin Morlan a en outre souligné que l’Etat haïtien a fait une perte de plus de 50% de son investissement sur les vignettes. « Nous avons fait une commande de 300 000 vignettes pour un parc de 250 000 voitures, nous avons livré environ 109 000, a-t-il expliqué. À partir d’aujourd’hui, les agents de la Police nationale vont confisquer toutes les voitures circulant sans la vignette exigée par la DGI. »
Toutes les personnes qui n’ont pas payé leur vignette au cours de ce mois vont devoir payer les trois années de vignette à partir du 1er octobre, ajoute Miradin Morlan qui explique qu’eIles ne bénéficieront pas de l’annulation de 1 an qu’on avait accordée à tous les contribuables et qui est encore en vigueur. « Nous demandons à tous les propriétaires de voiture de prendre leurs responsabilités. Sinon, la loi sera appliquée contre eux. »
Cette commission comprend la Direction générale des impôts (DGI), l’Administration générale des douanes (AGD), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), l’Unité de contrôle et de renseignements financiers (UCREF), la Police nationale d’Haïti (PNH) et les 18 juridictions de la justice.