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Corruption en Libye : la Société générale va payer 500 millions d’euros pour éviter des procès en France et aux Etats-Unis

lundi 4 juin 2018 par Charles Sterlin

Pour éviter un procès ou une procédure de plaider coupable, la banque, accusée par le fonds souverain libyen de corruption sous l’ère Kadhafi, a négocié une amende.

La Société générale s’est engagée à payer 250 millions d’euros pour échapper en France à un procès dans l’affaire de ses transactions avec le fonds souverain libyen, a annoncé, lundi 4 juin, la procureure du parquet national financier.
Lors d’une audience de validation de cette convention judiciaire d’intérêt public, qui permet à une entreprise de négocier une amende, sans aller en procès ni passer par une procédure de plaider coupable, Eliane Houlette a également relevé que les faits reprochés à la banque étaient susceptibles d’être qualifiés de « corruption d’agent public étranger ».
La banque versera également 250 millions d’euros aux Etats-Unis, afin de mettre un terme aux poursuites qui l’y visent.
Plus tôt dans la journée, le groupe français avait annoncé être « parvenu à des accords de principe » avec les autorités concernées aux Etats-Unis et en France pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : les manipulations du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA).
« Pas d’impact sur les résultats »
La Société générale a par ailleurs assuré que les versements qu’elle devra effectuer dans ces deux litiges n’auront « pas d’impact sur les résultats » du groupe, car ils ont été « entièrement » couverts par une provision de 1 milliard d’euros, inscrite dans ses comptes à cet effet.
Le LIA, qui accusait la banque de cas de corruption sous l’ère Kadhafi, avait déjà obtenu près de 1 milliard d’euros l’an dernier. Mais un autre volet, instruit au pénal par les autorités américaines, restait à régler.


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