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La Cour de Cassation compte deux juges légitimes selon Privert

mercredi 20 juillet 2016 par Sterlin Charles

Le président provisoire Jocelerme Privert a indiqué que la quasi totalité des juges de la Cour de Cassation sont en poste de manière irrégulière. Seuls deux juges sont légitimes, a dit M. Privert rappelant que cette instance devrait compter 12 magistrats.

Les 7 juges en fonction ne peuvent garantir un fonctionnement normal des trois sections de la Cour.

Sans nommer les deux juges légitimes de la Cour de Cassation, l’ex sénateur Privert prend ainsi en considération une résolution du Sénat contestant la légitimité de la majorité des juges de la plus haute instance judiciaire du pays. Le mandat du président de la Cour, Jules Cantave, nommé en 2015 par le président Michel Martelly est arrivé à terme. D’autres juges dont la vice présidente Wendelle Coq Thellot sont contestés par le Sénat.

Les juges de la Cour dont le président et la vice présidente sont en désaccord avec le chef de l’état sur plusieurs dossiers. La semaine écoulée 4 juges avaient effectué une tournée à Washington qui leur a permis de s’entériner avec des responsables politiques américains notamment au Congres.

Des juges de la Cour de Cassation sont pressentis pour assumer la présidence provisoire. Cette proposition, non prévue dans la constitution amendée, est préconisée par l’opposition parlementaire. Quelques jours avant la tournée des juges, des parlementaires de l’opposition avaient réalisé le même parcours dans la capitale américaine.

LLM / radio Métropole Haïti


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