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La commission de vérification électorale : mission, mandat et composition

samedi 16 avril 2016 par Sterlin Charles

Les termes de référence qui fixent la mission, le mandat, la durée de travail, la composition et le pouvoir de la commission de vérification électorale ont été signés, jeudi, au palais national, par plus d’une quinzaine de partis politiques. Jocelerme Privert se dit heureux et estime qu’un autre pas a été franchi dans la bonne direction, « en vue de l’aboutissement du processus électoral et du rétablissement de la démocratie en Haïti ».

Pratiquement, il ne reste maintenant que la nomination par arrêté présidentiel des personnalités qui vont former cette, désormais, fameuse commission de vérification électorale. Au palais national jeudi, des acteurs politiques et des membres de la société civile ont passé plus de six heures à discuter sur les termes de référence de cette structure qui se veut technique, mais qui va faire un travail hautement politique.

La principale mission de la commission de vérification électorale est de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015.

Le mandat de la commission

Dans les termes de référence dont Le Nouvelliste a eu copie, nous lisons : « Considérant le contexte de méfiance politique régnant dans le pays, les membres de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale devront élaborer une méthodologie permettant une analyse technique des données disponibles au Centre de tabulation des votes, le mandat de la commission se définit comme suit : épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles, des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins, et des plaintes déjà enregistrées ; évaluer et de réviser, s’il y a lieu, les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées, ce aux fins de droit ; vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement à la lumière des dispositions du Décret électoral de mars 2015 ; identifier les auteurs, bénéficiaires et victimes d’irrégularités graves ou de fraudes avérées aux fins appropriées ; recommander des mesures d’ordre exécutoire au Pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats. »

S’agissant de la composition de la commission, « La commission sera composée de cinq membres et nommée par arrêté présidentiel en Conseil des ministres. Elle est constituée d’un ancien membre du CEP, à l’exception des deux derniers CEP ; un représentant désigné par l’Église anglicane, un membre de l’ancienne commission d’évaluation électorale de 2015 ; un représentant désigné par l’Ordre des comptable professionnels agréés d’Haïti et un représentant désigné par le Collège des ingénieurs et architectes haïtiens », toujours selon les termes de référence.

Les anciens conseillers électoraux François Benoît et Gerson Richemé ont été désignés pour faire partie de la commission. Pour l’ancienne commission d’évaluation électorale de 2015, les acteurs politiques ont fait choix de Me Gédéon Jean.

Le président Privert va écrire aux autres secteurs pour leur demander de compléter la commission qui sera nommée et installée la semaine prochaine.

« La durée du mandat de ladite commission ne doit pas excéder trente (30) jours ; et les acteurs et compétiteurs politiques impliqués dans le processus électoral s’accorderont à accepter les conclusions et recommandations de cette commission », selon les termes de référence.

Selon un communiqué du palais, le président Jocelerme Privert a reçu, ce jeudi 14 avril 2016, au Palais national, le rapport final de la commission préparatoire chargée de travailler sur les termes de référence de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale.

« Au terme des différentes discussions, ainsi que de séances de travail ayant duré deux longues journées, cette commission technique s’est entendue sur la composition de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale, sa mission, son mandat ainsi que le délai imparti pour s’acquitter de ses tâches », précise le communiqué.

« La Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale a pour mission principale de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015. Le président de la République s’estime heureux que des pas puissent encore être franchis dans la bonne direction, en vue de l’aboutissement du processus électoral et du rétablissement de la démocratie en Haïti ».

Parmi les grands acteurs absents au palais national hier jeudi et qui n’ont pas signé les termes de référence, il y a Jovenel Moïse, Jude Célestin et Eric Jean-Baptiste…

AUTEUR

Robenson Geffrard

rgeffrard@lenouvelliste.com-


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