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La Suisse s’apprête à revoter pour expulser des délinquants étrangers

samedi 9 janvier 2016 par Sterlin Charles

Les Suisses ont approuvé en 2010 l’expulsion des étrangers coupables d’infractions graves. Le 28 février, ils se prononceront sur leur "renvoi effectif".

L’Union démocratique du centre (UDC), le parti le plus à droite de l’échiquier politique helvétique, tient tellement à l’expulsion des criminels et délinquants étrangers qu’elle a lancé deux “initiatives populaires“ sur ce sujet ! Le 28 novembre 2010, les Suisses votaient à 52,9 % “pour le renvoi des étrangers criminels“. Seulement voilà, la difficulté consiste ensuite à traduire la volonté populaire dans un texte de loi. Si le renvoi d’un assassin, d’un violeur d’enfants ou d’un fabricant de fausse monnaie ne pose pas de difficultés insurmontables, en revanche le refoulement pour des délits heurte le droit international. Est-il raisonnable de chasser un étranger, né en Suisse, qui aurait été simplement pris dans une bagarre ? Ou qui aurait perçu abusivement des prestations sociales ?

Résultat, ni le gouvernement ni le Parlement ne se sont bousculés pour faire passer le texte de la loi d’application sur le renvoi des étrangers criminels. Validé seulement en mars 2015, il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le référendum. Mais c’était sans compter sur l’impatience de l’extrême droite, qui a lancé une nouvelle “initiative populaire“, intitulée cette fois “pour le renvoi effectif des étrangers criminels“. Dans la Confédération, il suffit de recueillir 100 000 signatures pour pouvoir organiser un référendum. Le 28 février, les Suisses vont donc se prononcer une nouvelle fois sur (pratiquement) le même sujet.

Expulsion pour une violation de domicile

Selon un sondage de l’hebdomadaire SonntagsZeitung publié fin décembre, l’initiative“ recueillerait 55 % d’opinions favorables. Sous prétexte de réclamer un renvoi “effectif“ des étrangers criminels, l’UDC avance cette fois une liste interminable de crimes et de délits qui pourraient valoir à leurs auteurs d’être renvoyés de l’autre côté de la frontière. Le texte ne parle pas seulement de “rixe“ et d’“agression“, mais aussi de “lésions corporelles simples“. Ainsi que de “violation de domicile“, de “dommages à la propriété“ ou encore de "dénonciation calomnieuse". En clair, si l’“initiative populaire“ passe, ce sera bien une épée de Damoclès qui sera suspendue en permanence au-dessus de la tête de tous les étrangers vivant en Suisse.

Alors que dans la loi votée en mars 2015, il ne peut y avoir d’expulsion sans la présence d’un procureur et d’un avocat lors d’un procès, ce renvoi deviendra automatique si l’“initiative“ du 28 février prochain passe la barre des 50 %. Même les délits passibles de sursis permettront de chasser les étrangers. C’est d’ailleurs ce que vient de proposer Angela Merkel suite au scandale des multiples agressions lors du nouvel an à Cologne.

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Un scandale qui risque d’apporter de l’eau au moulin de l’UDC, notamment dans la partie alémanique du pays, très sensible à la situation en Allemagne. De son côté, l’extrême droite suisse avance que 73 % de la population carcérale dans la Confédération serait d’origine étrangère. La proportion d’étrangers atteindrait 65 % dans les cambriolages et 61 % dans les délits sexuels graves.

Pour ne pas désorienter la population, forcément un peu perdue avec ces deux “initiatives populaires“, le gouvernement a finalement décidé d’attendre la “votation“ du 28 février avant de fixer une entrée en vigueur de la loi sur le renvoi des étrangers criminels, issue du référendum de novembre 2010…


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