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Moscou poursuit Kiev pour « génocide »

mardi 30 septembre 2014 par Sterlin Charles

Alors que des combats se poursuivent mardi dans l’est ukrainien, la Russie et l’Ukraine s’opposent désormais sur un terrain judiciaire et sémantique.

De notre correspondant à Moscou

Alors que les canons peinent à se taire dans le Donbass, une nouvelle guerre, judiciaire et sémantique, oppose Moscou et Kiev autour du qualificatif symbolique de « génocide ». C’est ce terme, défini dans l’article 357 du code pénal russe, qui été employé lundi soir par le Comité d’enquête russe afin de poursuivre plusieurs responsables ukrainiens, accusés de ce crime commis à « l’encontre de la population russophone » du sud-est de l’Ukraine. À ce stade, les accusés sont des personnes « non identifiées » mais derrière lesquelles se cacheraient, selon Moscou, des responsables de la formation nationaliste ukrainienne Pravyi Sektor et de la Garde nationale ukrainienne.

Le principal organe judiciaire du pays appuie son argumentation sur le fait qu’au moins 2500 civils (« gens pacifiques » selon la terminologie russe) ont été victimes des bombardements « ukrainiens » et que 50 maisons ou équipements publics ont été détruits ou endommagés. Il se fonde également sur la découverte, annoncée par les rebelles séparatistes, de fosses improvisées cachant les dépouilles de plusieurs civils, et dont le nombre reste à définir. Le génocide peut être puni d’une peine de réclusion à perpétuité voire de la peine de mort, dont l’application fait l’objet d’un moratoire en Russie.

Quelques heures plus tard, le parquet ukrainien annonçait son intention de poursuivre le Comité d’enquête russe, pour « assistance à une organisation terroriste » (en l’occurrence les rebelles) et « ingérence dans l’activité des forces de sécurité et les affaires de l’État ukrainien ». Ce à quoi les juges russes ont de nouveau répondu en lançant une enquête contre les membres du parquet ukrainien, accusés de « cacher le génocide ». « On pourrait rire de tout cela si ce n’était pas aussi triste », commentait mardi un député d’opposition de Saint-Pétersbourg, jugeant disproportionné l’usage de ce terme.

Les « nouveaux fascistes » mis en cause

En mars, la présidente de la Chambre de la Fédération, Valentina Matvienko, avait déjà mis en avant le risque de « génocide » pesant selon elle sur la population russe de Crimée, afin de justifier l’annexion de la péninsule. Dans le cas du Donbass, le génocide de la population russophone est « monstrueux et évident », déclare pour sa part la députée de Russie unie, Irina Iarovaïa. Pour cette parlementaire conservatrice du parti pro-Poutine, l’accusation du comité d’enquête « émane de tous les citoyens russes et de l’ensemble du monde russe devant ces meurtres de masse cruels perpétrés par les nouveaux fascistes, qui se cachent derrière le paravent des pouvoirs ukrainiens et de leurs protecteurs d’outre-Atlantique ».

La définition donnée par le code pénal russe du terme de génocide emprunte largement à la définition qu’en a donnée l’ONU en 1948. Son article 357 assimile cet acte à « toute action visant à l’extermination, partielle ou totale, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Parmi ces « actions » figurent aussi bien le meurtre que des « violences empêchant la procréation ». Par la suite, en 1998, le statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale précisait que le génocide suppose « l’intention d’extermination totale ou partielle d’une population » ainsi que la « mise en œuvre systématique de cette volonté ». Moscou devrait ainsi convaincre que les tirs de missiles ukrainiens étaient comparables à l’extermination des Juifs ou des Tutsis du Rwanda.


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